[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2016

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2016
mardi 23 février 2016
par JD
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Legs de Marie-Henriette Chatard à la commune : Cécile Gallien, Maire de Vorey, rappelle que Madame Marie-Henriette Chatard, demeurant à Saint Etienne et décédée le 8 août 2015, a institué la commune de Vorey pour légataire universel, par testament du 19 avril 2012 à charge pour la commune d’affecter les fonds « à l’entretien du cimetière de la commune, à la réalisation de travaux dans la commune, au fleurissement du bourg et à la deuxième maison de retraite ». Madame Chatard a également institué comme bénéficiaires de son contrat d’assurance vie la Ligue Contre le Cancer et l’association française contre les myopathies. L’actif de la succession comprend une somme de 245 554 € et un appartement situé à Saint Etienne. Madame Chatard qui passait toutes ses vacances à Vorey y est désormais enterrée dans le cimetière auprès de ses parents. Après avoir salué la mémoire de Madame Chatard et rappelé celle de Madame Marie Goy donatrice de Vorey, Cécile Gallien et le Conseil Municipal remercient Madame Chatard à titre posthume pour sa générosité envers la commune de Vorey, et accepte ce legs.

Terrains communaux à bâtir situés avenue Marie Goy : bornage, réseaux et éclairage public : Huit terrains communaux à bâtir sont en vente à 29 € le m2, route de Bellevue, à 5 mns à pied du centre bourg. Pour le bornage des terrains et les demandes d’urbanisme, le Conseil retient l’offre du cabinet de géomètre Boyer d’un montant de 3 349,20 € TTC. Pour ce qui concerne la desserte en eau potable et les eaux usées, le Conseil valide le devis du Syndicat de Gestion des eaux du Velay qui s’élève à 9 781,65 € et l’offre de l’entreprise Charbonnier, d’un montant de 6 190,80 € TTC pour les travaux de tranchées nécessaires aux réseaux. Les travaux d’éclairage public seront réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies avec une participation financière de la commune de 2 174,12 €.

Rénovation de la place de l’église : Afin de faciliter la circulation des piétons de la place, et d’éviter que les platanes soulèvent les dalles, il a été décidé de privilégier le dallage autour du parvis, de la croix et du monument au mort ainsi qu’en partie centrale, et de mettre des stabilisateurs recouverts de graviers sur les autres espaces. Le Conseil valide le montant total de 37 852 € TTC.

Travaux de mise en sécurité du passage à niveau sur la RD 103 traversant Vorey : Suite à la réflexion menée conjointement avec le service des routes du Département et la SNCF pour sécuriser la circulation des piétons dans ce secteur, trois solutions d’aménagement ont été étudiées : la 1re avec un cheminement côté gare, le seconde avec un cheminement côté station service et le 3e avec un cheminement des deux côtés. Le Conseil décide de retenir la solution avec deux cheminements, l’un côté gare et l’autre côté station service. L’aménagement, dont le coût est estimé à174 300 € HT serait financé par la SNCF à hauteur de 87 150 € (50 %), par le Département à hauteur de 69 720 € (40 %) et par la commune à hauteur de 17 430 € (10 %). Les travaux seraient réalisés en 2017 pendant la fermeture de la ligne pour d’autres travaux par la SNCF.

Reprise d’étanchéité en toiture pour certains gîtes du village de vacances : Le Conseil valide le devis de l’entreprise Magne Etanchéité d’un montant de 840 € TTC. Cette dépense est couverte par l’assurance dommage ouvrage suite à un défaut d’étanchéité réalisée par une ancienne entreprise défaillante.

Adhésion : association Ecopôle de l’Emblavez pour 10 €, Office de Tourisme Intercommunal de l’Emblavez pour 20 € et Radio Craponne pour 450 € qui diffuse toutes les animations voreyziennes

Cantine de l’école L. Jouvet : achat à ECOTEL, de matériel pour un montant de 976,03 € TTC. Ouverture de crédits de 4 106,55 € en dépenses pour la section d’investissement (2 964 € travaux aux Terrasses, 1 083,55 € outillage et aérotherme au garage communal, 59 € boîtier wifi).

Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale du Velay : Madame le Maire indique qu’actuellement le DOO document d’orientation et d’objectifs du SCOT est en cours d’écriture. Il traduit réglementairement le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du Velay sur 20 ans. Le SCOT s’imposera aux PLU et autres documents d’urbanisme des communes. Il est donc nécessaire que le SCOT corresponde aux souhaits et scénario de développement des communes, sachant que le territoire de l’Emblavez a connu ces 20 dernières années un développement démographique et un accroissement du nombre d’emplois diversifiés. Poursuivre ce mouvement de développement dans un environnement de qualité est notre souhait, indique Cécile Gallien

Stabilisation de la berge de la Loire au droit de l’ancienne décharge de Nant : Afin de résoudre définitivement ce problème, le Conseil souhaite que l’Etat réouvre le bras droit de la Loire situé au droit de l’ancienne décharge, ce qui permettrait à la Loire d’emprunter à nouveau ce bras et délesterait ainsi le bras gauche côté Nant d’une partie des courants de la Loire ; puis si une solution technique durable existe pour protéger les berges, le GR 3 longeant la voie ferrée, et avec le soutien financier de partenaires (non acquis aujourd’hui), la commune pourrait opérer cette réalisation. Le Conseil au vu de ces incertitudes décide de surseoir à la commande d’une étude.

Projet de Schéma d’Aménagement et de gestion de l’Eau(SAGE) Loire amont : C’est un outil de gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages de l’eau à l’échelle du bassin versant Loire amont qui définit des objectifs et des mesures de gestion adaptés aux enjeux et aux problématiques locaux afin de concilier la satisfaction des différents usages de l’eau (agricoles, industriels, domestiques, touristiques) avec la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce SAGE s’étend des sources de la Loire jusqu’à Bas et inclut les affluents de la Loire. Il concerne 137 communes et une population de 140 000 habitants et s’étend sur 2 635 km2 avec un réseau hydrographique de 2 400 km.
La qualité de l’eau est globalement bonne, ce dont il faut se réjouir. L’étude du SAGE indique que « l’alimentation en eau potable constitue le premier usage préleveur (12 millions de m3 d’eau consommés par an) et devance le prélèvement pour l’élevage. Les prélèvements industriels sont quant à eux limités. Les prélèvements des ouvrages hydroélectriques ont très peu d’impact sur l’hydrologie », sauf celui de Montpezat qui transfère 220 millions de m3 d’eau par an de la Loire vers le bassin de l’Ardèche et le Rhône. Le Conseil municipal estime que ce prélèvement, de part son ampleur, nuit à la qualité du fleuve et à ses atouts environnementaux et qu’il est contraignant pour le développement notamment touristique des communes de Haute-Loire. Le projet de SAGE ne traite pas fondamentalement cette problématique inquiétante dans un cycle de réchauffement climatique et de raréfaction de la ressource en eau. Le Conseil estime qu’il est nécessaire de renégocier, avec EDF et ses partenaires, les quantités d’eau prélevées dans le bassin de la Loire vers Montpezat.
En outre, l’état des lieux du SAGE mentionne notamment « une hydrologie contrastée avec des crues formées essentiellement sur la Loire conduisant à un risque inondation pour 62 des communes du SAGE majoritairement sur le territoire altiligérien. La vulnérabilité des biens et des personnes est particulièrement avérée sur la vallée de la Loire de Coubon à Bas en Basset ainsi que sur l’aval de la Borne et du Dolaizon ». Or, 11 communes seulement de l’agglomération du Puy, sont identifiées comme Territoire à Risque Important (TRI). Le Conseil municipal souhaite que d’autres communes, et donc d’autres habitants et entreprises qui ont subi et risquent de subir des crues, soient considérées comme territoire à risque important.
De plus, le SAGE impose aux acteurs locaux de nombreux efforts afin de garantir la ressource en eau et sa qualité qui se concrétisent par un coût de près de 20 millions d’euros. Cependant, le Conseil municipal constate l’absence, dans ce projet de SAGE, de mesures concourrant à une solidarité, qui devrait être naturelle, des territoires aval en allant sur les plaines vers Orléans (gros consommateurs d’eau) et de leurs organismes, vis à vis de la Loire amont qui est la tête de bassin de la Loire.
Aussi même si l’objectif premier d’un SAGE s’avère important à savoir pérenniser la ressource en eau, le Conseil municipal, après débat, émet à l’unanimité un avis défavorable au projet de SAGE Loire amont au regard :

  • du manque de précisions quant à l’enjeu de renégociation lié à l’ouvrage de Montpezat ;
  • de l’absence de considération des communes inondables hors classement en Territoire à Risque Important ;
  • de l’absence de mesures visant à créer une solidarité des territoires aval vis-à-vis de celui de la Loire amont.
 

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