[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

Accueil du siteMairieDémarches administrativesTextes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
jeudi 22 octobre 2020
Statistiques éditoriales :
1360 Articles
3 Brèves
10 Sites Web
177 Auteurs

Statistiques des visites :
1005 aujourd'hui
3044 hier
5850117 depuis le début
     
Agenda
<<  Octobre 2020  >>
LuMaMeJeVeSaDi
2829301234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2020 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL