[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/12/2014

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/12/2014
mercredi 21 janvier 2015
par JD
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Deux projets structurants

URBANISME et TRAVAUX :
La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 684 aux moulettes, et B840 au Chambon de Vorey.
Les travaux d’élagage des grands platanes et arbres pour 2015 sont confiés à l’Entreprise Dodet pour un montant de 6 452 € TTC.
Afin d’acquérir 8800 m2 de terrains route de Bellevue, pour construire le centre de loisirs et proposer des terrains à la construction, et après mise en concurrence des banques, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la banque postale pour un emprunt de 200 000 € à taux fixe de 1,87 % sur 15 ans avec possibilités de remboursements anticipés.

CREATION D’UN BATIMENT POUR LA JEUNESSE :
Au vu des besoins mis en lumière cet été en terme d’accueil de la jeunesse (Ribambelle a accueilli 90 enfants différents de 7 communes de l’Emblavez), et des réflexions menées avec les différents partenaires du projet, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour la création d’un bâtiment pour le centre de loisirs. Les plans ont été travaillés par les différents financeurs. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : la dépense totale est estimée à 215 500 € HT (construction du bâtiment ; aménagement des abords ; voirie et parking ; maîtrise d’œuvre et études). Les recettes obtenues sont 48 000 € de la CAF, 36 000 € de la Région, 9 000 € de la Communauté de communes de l’Emblavez, et celles sollicitées : 6 300 € auprès du Conseil général, et 73 100 € auprès de l’Etat via de la DETR. Il resterait à la charge de la commune : 43 100 €.

ECOLE :
Le Conseil décide de fixer le tarif 2015 de la cantine à 3 € par repas pour les écoliers et 6,50 € pour les enseignants, par 14 voix pour et 1 contre. Les repas de l’école Louis Jouvet sont frais, préparés par un cuisinier, et le coût réel est proche des 6 €. Ce tarif de 3 € est parmi les plus bas de l’Emblavez.

CREATION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE :
Madame le Maire précise que ce projet est travaillé depuis plus de 6 ans. Il a pour but d’œuvrer pour la pérennité de la gendarmerie à Vorey et dans la vallée. Les démarches menées auprès de la Direction Générale de la Gendarmerie et d’autres Directions ont été nombreuses. La commune ne souhaitant pas alourdir la dette par un emprunt de 1 200 000 €, a décidé de passer par un bail emphytéotique de 30 ans. Après examen des différentes pièces contractuelles de la DGGN, de l’OPAC et de la Commune, et l’obtention récente de l’assujettissement de l’opération à la TVA, le Conseil par 12 voix pour et 3 contre, valide le projet, à savoir : le projet de bail de sous-location au profit de l’Etat faisant apparaître un montant de loyer annuel de 51 500 € HT versé à la commune, la participation communale à l’OPAC de 69 500 € dans la convention de mise à disposition, et le projet de bail emphytéotique administratif.

EQUIPEMENTS SPORTIFS :
Le deuxième terrain de tennis de Vorey est en mauvais état (pente, fissures, soulèvement par les platanes), et de par la nécessité d’avoir deux terrains de tennis aux normes, utilisables à la fois par le Tennis Club Vorey Emblavez, pour les compétitions, et par les habitants et touristes, et après consultation auprès de 5 entreprises, la proposition de l’entreprise Laquet (52 162 € HT) s’avère être la meilleure. 8 000 € d’aides publiques sont acquises, et la ligue régionale et le comité de tennis, ainsi que le Conseil Général seront sollicités. Le Conseil municipal par 9 voix pour et 6 abstentions, valide la réalisation du projet et passera contrat avec le TCVE
Une activité de musculation et cardiotraining « Les biceps Voreysiens » se recrée à Vorey. Afin de compléter le matériel existant, et favoriser le démarrage de cette association, la commune prend en charge l’achat d’un vélo et d’un rameur estimés à 1300 €.

TARIFS et FINANCES :
Une décision modificative n°4 de 26.50 € est votée à l’unanimité.
Le Conseil à l’unanimité, souscrit une ligne de trésorerie après mise en concurrence des banques, auprès du Crédit agricole pour 200 000 € indexée sur l’euribor et avec une marge de 1,7 %. Les fonds de cette ligne ne seront utilisés en 2015 que si de nécessaire.
Pour 2015, les tarifs des concessions au cimetière vont de 220 € à 973 € en fonction de la taille et de la durée.
Pour 2015, les tarifs de location de la salle polyvalente sont les suivants : Gratuit pour les associations voreyziennes pour une œuvre caritative. 75 € (ou 125 € avec office cuisine) pour les associations de Vorey. 125 € (ou 210 € avec cuisine) pour les particuliers résidant à Vorey. 160 € (ou 290 € avec cuisine) pour les organismes, associations, particuliers non voreysiens, et restaurateurs. Les autres salles communales pour raison lucrative sont louées 55 € par jour. L’Embarcadère : 210 € la ½ journée ou soirée (auquel il convient d’ajouter le coût du régisseur).

 
 :
à la DD GN

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