[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2016

 

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lundi 20 septembre 2021
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2016
samedi 23 avril 2016
par JD
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Décisions du Conseil Municipal de Vorey 4 avril

Partie 1 :
Approbation des Comptes administratifs 2015 de la commune de VOREY et autres décisions.

L’ordre du jour du dernier Conseil Municipal a été important. Il s’est tenu pour procéder notamment au vote des comptes administratifs 2015, au vote de certaines décisions, ainsi qu’au vote des budgets 2016 et statuer sur la renégociation de l’emprunt « toxique ».

Les comptes administratifs 2015 ont été votés. Ils s’établissent de la manière suivante :

Pour le CA du budget général (14 voix pour) :
Les dépenses de fonctionnement pour 2015 s’élèvent à : 1 039 774.01€
Les recettes de fonctionnement pour 2015 s’élèvent à : 1 590 636.19 €
Le résultat 2015 de la section de fonctionnement s’élève à : + 550 862.18 €
Les dépenses d’investissement pour 2015 s’élèvent à : 723 162.16 €
Les recettes de d’investissement pour 2015 s’élèvent à : 724 729.35 €
Le résultat 2015 de la section d’investissement s’élève (hors restes à réaliser) à : + 1 567.19 €
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 442 140.02 € et les restes à réaliser en recettes à 191 571.45 €.
Les principales dépenses ont concerné en 2015 : l’acquisition des terrains route de Bellevue, les aménagements touristiques Respirando, les voiries de Donaze, du Chambeyron et des travaux sur les chemins communaux, les premières dépenses de bâtiment pour la jeunesse en construction, la réfection du second terrain de tennis, la modernisation de l’éclairage public de villages, le columbarium.

Pour le compte administratif du budget village vacances pour l’exercice 2015 (13 voix pour 1 abstention).
Les dépenses de fonctionnement pour 2015 s’élèvent à : 23 637.47 €
Les recettes de fonctionnement pour 2015 s’élèvent à : 37 580.67 €
Le résultat 2015 de la section de fonctionnement s’élève à : + 13 943.20 €
Les dépenses d’investissement pour 2015 s’élèvent à : 12 636.93 €
Les recettes d’investissement pour 2015 s’élèvent à : 9 441.74 €
Le résultat 2015 de la section d’investissement s’élève : - 3 195.19 €
A noter également que les locations payées par l’exploitant (37 580,67 €) couvrent l’annuité d’emprunt de 17 954,28 € souscrit par la commune pour les travaux de modernisation du village de vacances qui ont été réalisés, et la taxe foncière.

Pour le compte administratif du budget pôle santé pour l’exercice 2015 (14 voix pour).
Les dépenses de fonctionnement pour 2015 s’élèvent à : 17 866.74 €
Les recettes de fonctionnement pour 2015 s’élèvent à : 24 091.34 €
Le résultat 2015 de la section de fonctionnement s’élève à : + 6 224.60 €
Les dépenses d’investissement pour 2015 s’élèvent à : 11 647.39 € (dont 4 002 € pour les réseaux du nouveau cabinet dentaire)
Les recettes d’investissement pour 2015 s’élèvent à : 960.55 €
Le résultat 2015 de la section d’investissement s’élève (hors restes à réaliser) à : - 10 686.84 €

Autres décisions :

Droit de préemption : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AI 283 et 295 situées pour une maison en vente au pied du Fort ainsi que sur la parcelle AH 509 pour un garage situé rue Moutet.

Location du rez de chaussée du bâtiment communal rue Favier : le contrat de location à l’auto école du Velay est renouvelé à sa demande jusqu’au 30 juin 2016.

Adhésions 2016 : à l’Association des Maires de France Haute-Loire pour un montant de 544,61 € et à l’Association des Maires Ruraux de France Haute-Loire pour un montant de 130 €.

Comité de jumelage : une subvention de 1 247 € est accordée au Comité à titre de participation de la commune de Vorey aux frais d’accueil des catalans de Creixell dont la visite est prévue cette année du 28 avril au 1er mai. Un apéritif sera offert par la commune à l’occasion du repas de gala.

Sauvegarde externalisée des données informatiques de la commune : le Conseil, avec 14 voix pour et 1 abstention de Martine Noirault, valide le conventionnement avec la Communauté de communes de l’Emblavez pour cette sauvegarde qui permet de palier tout risque de perte irrémédiable de données.

Assurance des risques statutaires : mandat est donné au Centre de gestion de la Haute-Loire afin de souscrire, pour le compte de la commune, une convention d’assurance auprès d’une entreprise agréée pour les 4 années à compter du 1er janvier 2017, permettant à la commune d’être partiellement remboursées en cas d’absence du personnel.

Admission en non valeur : malgré les procédures employées, des recettes de loyers d’un montant de 2 108, 68 € concernant l’exercice 2012 n’ont pu être recouvrées par le Trésorier de Vorey. Le Conseil valide l’admission en non valeur des titres de recettes correspondants. Création d’un budget annexe terrains à bâtir route de Bellevue : La commune s’est rendue acquéreur de parcelles de terrains non bâtis situés route de Bellevue, d’une superficie totale de 8 855 m2. Une partie de ces terrains est affectée à la construction du bâtiment pour la jeunesse en cours de réalisation. Le grand espace attenant sera consacré à la construction de maisons et la commune souhaite attirer de nouvelles familles. Des parcelles de 700 à 900 m2 seront vendues au prix de 29 € le m2 et plusieurs personnes se sont d’ores et déjà déclarées intéressées.
Madame le Maire indique que sur les conseils de M. le Trésorier de Vorey, il est nécessaire de créer un budget annexe lié à la vente de ces terrains à bâtir et précise que ce budget sera assujetti à la TVA. Ce qui est voté à l’unanimité

Partie 2 :
Vote des budgets 2016 de la commune de VOREY, sans augmentation de la fiscalité communale depuis 2008, avec des investissements diversifiés. Et renégociation de l’emprunt toxique avec gain pour la commune de Vorey

Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes, Cécile Gallien Maire précise que l’engagement du mandat (comme celui du mandat précédent depuis 2008) de ne pas accroître la fiscalité communale est tenu et ce malgré la baisse des dotations de l’Etat (DGF) de 26 991 € en 2015, et de 27 660 € supplémentaires en 2016.

Le budget primitif général 2016 s’établit à 1 983 146 € en fonctionnement et 1 711 747 € en investissement. Les principaux investissements concernent des travaux de voirie prévus à Donaze, Eyravas, et place aux sabots et rue de la Loire dans le bourg (161 000 €), la modernisation du stade sportif (cf. ci-dessous), le bâtiment pour la jeunesse centre de loisirs qui sera livré avant l’été (coût : 225 000 € ht financés à hauteur de 148 750 € par subventions, et 76 984 € restant à la charge de la commune), l’achat d’un camion et d’une mini pelle pour l’entretien des espaces communaux (95 000 €), l’isolation du boulodrome estimée à 26 000 €, la fin des aménagements touristiques Respirando, la finalisation du local de la chasse, la poursuite de mise en place d’éclairage public plus économe, la réflexion sur la rénovation de l’école publique, la numérotation dans les rues, la mise en place d’une maison de services au public au bureau de Poste.
Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de fonctionnement des bâtiments communaux, l’entretien de voiries, les dépenses de personnel, les aides aux écoles primaires, les intérêts des emprunts, le contingent versé au SDIS pour le service des pompiers, les aides aux associations.

Rénovation du stade sportif : Après nouvelle concertation avec l’ASEV qui accueille une dizaine d’équipe de foot et porte le fonctionnement de l’école de foot intercommunale de l’Emblavez, l’ASEV souhaite privilégier, dans un 1er temps, la résolution des risques de sécheresse et donc du problème d’arrosage du stade, ainsi que la rénovation du terrain d’honneur, la création d’un terrain d’entraînement en herbe et la mise aux normes de l’éclairage. La surface gazonnée du terrain d’honneur sera refaite et un système d’arrosage automatique sera mis en place. Un terrain d’entraînement engazonné sera créé afin d’économiser le terrain d’honneur et un système d’arrosage sera intégré. Pour l’arrosage des deux terrains, un puisage sera réalisé et une cuve enterrée de rétention d’eau sera installée. L’opération est estimée au total à 122 793,35 € HT et une aide de l’Etat au titre de la DETR 2016 est sollicitée à hauteur de 39 000 €. Le Conseil, avec 14 voix et 1 abstention, valide ce projet, et espère pouvoir mobiliser d’autres aides publiques.
La mise aux normes de l’éclairage sera réalisée par le Syndicat départemental d’énergies pour un coût estimé à 18 000 € dont 10 500 € environ à la charge de la commune. La commune devra également acheter un nouveau tracteur tondeuse pour un coût de 13 068 € TTC en remplacement de l’actuel en fin de course. Ces investissements sont inscrits au budget communal 2016

Le budget annexe 2016 du pôle de santé s’établit à 31 367 € en fonctionnement et 19 198 € en investissement. Les loyers payés par les infirmiers, les podologues, le médecin, l’ADMR, le SSIAD de l’Emblavez, l’assistante sociale du Département et depuis 2016 le dentiste, couvrent l’annuité d’emprunt souscrit par la commune pour la réalisation de cet équipement structurant situé en plein centre de Vorey. La commune recherche un deuxième médecin généraliste pour occuper le cabinet médical prêt au pôle de santé, et remplacer le médecin parti récemment à la retraite

Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2016 s’établit à 85 222 € en fonctionnement et 73 676 € en investissement. Le loyer payé par l’exploitant ULVF couvre l’annuité d’emprunt et la taxe foncière payées par la commune. Le village et sa capacité d’accueil de 240 personnes dans la quarantaine de gîtes, permet d’accueillir familles, groupes, sportifs, cousinades, …,durant 10 mois de l’année.

Le budget annexe 2016 de la ZA Patte d’Oie s’établit sans mouvement à 81 531 € en fonctionnement et 40 766 € en investissement.

Le nouveau budget annexe des terrains à bâtir route de Bellevue s’établit à 198 901 € en fonctionnement et à 165 176 € en investissement. A 200 mètres du centre de Vorey à pied, 5 terrains entre 700 et 900 m2 restent à vendre au prix de 29 € ttc. Se renseigner en mairie.

Les budgets annexes 2016 du pôle de santé, de la Patte d’Oie et des terrains route de Bellevue sont approuvés à l’unanimité par 15 voix. Le budget primitif général 2016 est approuvé avec 12 voix pour et 3 abstentions de Nadine Reynaud, Gérard Deygas et Christian Lafond. Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2016 est approuvé avec 14 voix pour et 1 abstention de Gérard Deygas.

Vote des taux d’imposition communale 2016 : pas d’augmentation. Afin de ne pas accroître la pression fiscale et en cohérence avec les engagements politiques du mandat, Madame le Maire propose de reconduire pour 2016 les taux d’imposition votés en 2015. Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, pour le maintien en 2016 des taux fixés en 2015 pour les taxes directes locales. Ces taux et leur produit pour 2015 sont donc les suivants : TH 20,87 %, TFPB 15,86 %, TFNB 78,34 % et CFE 20,53 € ce qui représente un produit fiscal de 677 376 €.

Renégociation de l’emprunt toxique : un emprunt Bonifix de 2 300 000 € avait contracté auprès de la Caisse d’Epargne en 2005, remplacé par un emprunt Pentifix en 2006 sur le même montant. Madame la Maire alors élue en 2008 a dû renégocier l’emprunt en pleine crise financière en 2008. _ L’emprunt dit toxique avait fait l’objet de deux nouveaux contrats, l’un à taux fixe pour un capital de 1 124 270,68 € et l’autre de type Bonifix pour un capital de 1 154 270,59 €. Pour sortir la commune du risque financier qu’elle encourait avec ce type d’emprunt et pouvoir bénéficier du « fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt à risque », créé par l’Etat par décret du 29 avril 2014, des négociations ont été menées par Cécile Gallien auprès de la banque qui ont abouti à une proposition de transformation de l’actuel emprunt Bonifix à risque, par un emprunt du même montant à taux fixe. A l’unanimité, le Conseil a validé cette négociation et transformation qui fait disparaître le risque et apporte même un gain budgétaire net pour la commune. Vorey est une des rares communes de France à obtenir un gain suite aux négociations menées par Mme La Maire.

 

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