[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2016

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2016
samedi 16 juillet 2016
par JD
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L’un des principaux points du Conseil municipal de Vorey du 23 juin était l’avis relatif à la future intercommunalité et son périmètre, qui est traité dans un autre article.

Voici les autres nombreux sujets traités :

Choix de l’entreprise pour les Travaux de voirie 2016 : suite à l’appel public à la concurrence, sur 5 entreprises candidates, c’est l’entreprise Colas qui réalisera les travaux concernant la route d’Eyravas, la route de Donaze, la rue de la Loire et la rue de l’aire de jeux ainsi que la place des Sabots au centre-bourg. Le coût total de ces travaux est de 101 975 € HT.

Rénovation et pérennisation du stade sportif : toujours dans la continuité de la modernisation du stade, la commune a décidé de faire réaliser par le SDE les travaux de restructuration de l’éclairage du terrain d’honneur, estimés à 18 500,11 € HT, et pour lesquels la commune de Vorey participera à hauteur de 10 175,06 €. De plus le branchement électrique du nouveau système d’arrosage sera réalisé par l’entreprise Aulanier Cyril-Elec pour un coût de 997 € TTC.

Projet d’agrandissement et de rénovation de l’école Louis Jouvet : compte tenu du nombre de naissance enregistrées à Vorey en 2014 (17) et en 2015 (24), de l’augmentation des effectifs de la cantine et eu égard aux prévisions d’inscriptions pour l’année scolaire 2016-2017 (95 élèves dont 32 élèves de plus en PS et MS contre 25 l’année dernière), le Conseil autorise Madame le Maire à lancer une consultation en vue du choix d’un architecte pour l’établissement d’un avant-projet sommaire portant sur l’agrandissement et la rénovation de l’école.

Emploi à l’école Louis Jouvet affecté à la cantine : un agent sera recruté pour assurer l’emploi de cuisinier durant l’année scolaire 2016-2017.

Loisirs pour la jeunesse : le Conseil valide la convention de mise à disposition du bâtiment tout neuf pour la jeunesse entre la commune de Vorey qui vient de le livrer et l’association familles rurales section ALSH Ribambelle.

Subventions aux associations pour 2016 : Après examen des demandes parvenues en mairie, le Conseil décide d’accorder les subventions suivantes : Foot ASEV 7 000 €, Tennis Club Vorey Emblavez 2 880 €, Oussouye Kassoumaye 750 €, Secours catholique antenne Emblavez 270 € et Secours Populaire 100 €. Le soutien de la commune pour l’organisation du week end de la famille en Emblavez sera la mise à disposition gratuite de salles communales dont l’Embarcadère pour Catherine Dolto.

Installation d’une « givebox » avenue du 19 mars : sur proposition et aide d’Annette Drost, une « givebox » (littéralement « boîte à donner ») sera installée sur la coulée verte. On pourra y déposer de petits objets dont on ne sert plus et y prendre ce qui intéresse.

Local de l’auto école : la location, par la commune à l’auto école du Velay, du rez de chaussée du bâtiment rue Favier est prolongée jusqu’au 31 octobre 2016.

Fusion de 7 syndicats des eaux : dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Loire, le Conseil accepte la fusion des 7 syndicats suivants : syndicat des eaux et d’assainissement de Cayres - Polignac, syndicat des eaux d’Alambre, syndicat des eaux de Coubières, syndicat intercommunal des eaux de Salettes et Saint Martin de Fugères, syndicat des eaux de l’Emblavez, syndicat intercommunal des eaux du Rocher – Tourte et syndicat des eaux de l’Ance – Arzon dont fait partie la commune de Vorey.

Servitudes de réseaux concernant la parcelle AW n°582 : Le Conseil valide les actes constitutifs de servitude conventionnelle de passage et de raccordement des réseaux eaux pluviales et eaux usées, à intervenir entre la commune et les propriétaires de trois parcelles bâties jouxtant le terrain d’assiette de la future nouvelle gendarmerie. Offre de vente d’une parcelle privée située à Brigols : le Conseil est favorable à l’acquisition, par la commune à prix modéré, d’une parcelle de 121 m2 située à Brigols.

Droit de préemption communal : la commune ne préempte pas les parcelles bâties AK 361 située à Vertaure et AE 5 située avenue Marie Goy.

Modification simplifiée du PLU : le Conseil prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU afin de supprimer l’emplacement réservé sur la parcelle B 618 qui n’a plus lieu d’être.

Dématérialisation des marchés publics : le Conseil décide d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion de la FPT en vue de retenir une plate forme de dématérialisation des marchés publics.

Décision modificative n°1 du budget général : le Conseil approuve ces ajustements budgétaires.

 

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