[Vorey sur Arzon] Feux et écobuage sont réglementés sur le département

 

Accueil du siteMairieCommuniqués
Dernière mise à jour :
samedi 14 septembre 2019
Statistiques éditoriales :
1258 Articles
3 Brèves
9 Sites Web
147 Auteurs

Statistiques des visites :
3694 aujourd'hui
4455 hier
4031514 depuis le début
     
Feux et écobuage sont réglementés sur le département
2012
par JD
popularité : 15%

Depuis le 7 Août 2009, il existe en Haute-Loire un nouvel arrêté visant à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.
Cet arrêté s’appuie sur le code Forestier et sur le code Général des collectivités territoriales et se décompose en trois périodes

1- Du 1er Janvier au 31 Décembre : il est défendu à toute personne autre que les propriétaires ou ayant droits d’allumer un feu à l’intérieur et jusqu’à la distance de 200 mètres des bois, forets, plantations et reboisement, ainsi que des landes et maquis.

2- Du 1 Mars au 30 Avril : il est interdit à toute personne à procéder à un écobuage et plus généralement à toute incinération de végétaux sur pied (y compris la végétation des accotements, talus, fossés et rives de routes, voies ferrés et cours d’eau) à moins de 400 mètres de bois, forets, plantations, landes et maquis sans autorisation

3- Du 1 Mai au 30 Septembre ou lors de vent supérieur à 40 km/h : il est interdit à toute personne d’allumer du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, landes et maquis. Cette interdiction s’applique à tous types de feux :

  • A l’incinération de morts-bois, chablis ou rémanents d’exploitation forestière
  • Au brûlage des pailles, chaumes et déchets de récoltes,
  • A l’écobuage
  • A l’incinération de végétaux sur pied
  • Les feux type méchouis, barbecues, feux de camp ou assimilés
  • Les tirs de feux d’artifices et embrasements d’édifice qu’ils émanent des collectivités locales, d’associations ou de personnes privées.

Toute personne désirant obtenir une autorisation pour procéder à un écobuage ou une incinération de végétaux sur pied, entre le ler Mars et 30 Avril, doit déposer un dossier en mairie du lieu de situation des terrains concernés, au moins 15 jours à l’avance sur papier libre
L’autorisation est accordée par le maire après avis du Directeur Départemental des Territoires et fixe, le cas échéant, les conditions particulières à respecter. Elle est accordée pour une période allant jusqu’au 30 Avril de l’année en cours.
Lorsque le demandeur a obtenu son autorisation, il doit prévenir le maire, 48 heures à l’avance, du jour de chaque opération d’écobuage ou d’incinération de végétaux sur pied et doit alerter la veille le Service Département d’incendie et de Secours de l’heure exacte du début des opérations.
Si les conditions, en particulier météorologiques, sont défavorables, le maire peut à tout moment, Interdire, suspendre ou renvoyer la demande à une date ultérieure.

L’écobuage ou l’incinération des végétaux sont subordonnés à des mesures préventives :

  • Fractionnement de la surface à écobuer
  • Débroussaillage sur 10 mètres de largeur du périmètre à écobuer.
  • Allumage du feu par temps calme et près du lever du soleil, et extinction avant le coucher du soleil,
  • Présence sur le terrain, pendant toute la durée de l’opération, du propriétaire ou de son représentant, disposant de personnels et de moyens suffisants pour maîtriser le feu.

Pour la période du 1ef mai au 30 Septembre, une dérogation exceptionnelle, sur demande du Maire pourra être accordée par le préfet après avis du Directeur Départemental des Territoires et du Directeur du Service départemental d’incendie et de Secours.

(extrait du document de la préfecture ci-joint)

 Télécharger ou consulter cet arrêté

 Demande de dérogation à adresser en mairie

 
Documents joints à cet article :
Articles de cette rubrique
  1. Feux et écobuage sont réglementés sur le département
    2012

  2. Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité
    2014

  3. MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL
    23 mai 2015

  4. Nouvelles dispositions gouvernementales en matière de sécurité routière
    23 juillet 2015

  5. Commémoration de l’armistice du 11 Novembre 1918
    30 octobre 2015

  6. Attentats à Paris
    17 novembre 2015

  7. Annulation du Congrès des Maires de France
    17 novembre 2015

  8. Cérémonie du 11 novembre
    19 novembre 2015

  9. Avis de traitement contre les campagnols
    7 janvier 2016

  10. Allocution de Cécile GALLIEN - Maire de Vorey
    20 janvier 2016

  11. EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
    28 avril 2016

  12. Samedi 18 juin 2016
    17 juin 2016

  13. Communiqué important !
    25 juin 2016

  14. ENSEMBLE RÉDUISONS LES PESTICIDES
    26 juillet 2016

  15. Commémoration du 55e anniversaire de la fin de la Guerre d’Algérie
    15 mars 2017

  16. Pour bien s’entendre entre voisins, le printemps arrivant.
    14 mai 2017

  17. Arrêté sécheresse
    13 juillet 2017

  18. Recherche d’agents recenseurs pour le recensement de la population de la commune de Vorey sur Arzon en 2018
    4 octobre 2017

  19. AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
    10 décembre 2017

  20. Schéma des services au public de Haute-Loire
    26 décembre 2017

  21. à propos de la limitation de vitesse à 80 km/h
    9 mars 2018

  22. Arrêté sécheresse du 30 août 2018
    3 septembre 2018

  23. Arrêté sécheresse du 7 septembre
    29 septembre 2018

  24. Inscription obligatoire avant ce 31 Décembre
    5 novembre 2018

  25. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    23 janvier 2019

  26. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    19 juin 2019

  27. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    21 juillet 2019

  28. Arrêté sécheresse du 18 juillet 2019
    22 juillet 2019

  29. Rénovation des réseaux d’eau (pluviales, usées et potables)
    26 juillet 2019

  30. TRAVAUX DE VOIRIE :
    26 août 2019

  31. Catastrophe Naturelle
    26 août 2019

  32. Arrêté sécheresse du 23 août 2019
    26 août 2019

  33. Dénomination de rues et numérotation des maisons
    28 août 2019

  34. Arrêté sécheresse du 4 septembre 2019
    6 septembre 2019

  35. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
    13 septembre 2019

©  2019 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL