[Vorey sur Arzon] CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2013

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2013
lundi 29 avril 2013
par JD
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Vote du budget 2013 de la Commune de VOREY

Pas d’augmentation de la fiscalité communale depuis 2008

Le dernier Conseil Municipal d’avril s’est tenu notamment pour procéder au vote des budgets 2013.
Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes remis aux élus, Cécile Gallien Maire et Max Chambon Adjoint aux finances, précisent que l’engagement du mandat de ne pas accroître la fiscalité communale a été tenu. En sus de travaux d’entretien du patrimoine communal, des investissements productifs ont été réalisés (pôle de santé, mise à niveau du village de vacances, salle polyvalente, ..), et le soutien de la commune aux dynamiques associatives et aux écoles accueillant 165 élèves, a été sans faille, et ce malgré l’augmentation du coût de la vie, des prix des travaux et consommables, d’une annuité d’emprunt, lourde à supporter (360 000 € sur le budget général en raison de la dette).

Le budget primitif général pour 2013 proposé s’établit à 1 562 336, 50 € en fonctionnement et 943 560, 39 € en investissement.
Ce budget permettra, précise Xavier Jouishomme, de réaliser des travaux de réfection, d’entretien et de sécurisation de voiries dans le bourg (rues Emile Zola et Jules Vallès, route de la maison de retraite et abords du centre culturel, aménagements pour ralentir la vitesse sur l’avenue P. Besson, amélioration d’autres voies dans les villages et entrées de bourg) pour 200 000 €. Il intègre également la participation communale à l’assainissement de Labastide pour 25 128 €, des équipements d’éclairage public, la constitution de réserves foncières économiques au Fort pour 100 000 € financés par emprunt, des aménagements touristiques Respirando pour 21 620 €, l’aménagement des extérieurs de la crèche, l’élimination de la décharge de Nant, la contribution aux deux écoles avec un nombre d’élèves qui s’accroît pour plus de 132 000 €, la reprise de l’exploitation du centre culturel l’Embarcadère et son animation pour 20 000 €, le contingent versé par la commune au SDIS pour le service des pompiers de 46 424 €, une participation financière de 11 000 € versée à la Communauté de communes (loyer des crèches, tourisme). L’enveloppe de subventions pour aider les associations de la commune est estimée à 34 000 €. Le budget général accompagne les budgets annexes importants que sont le pôle de santé et de services et la rénovation du village de vacances.

Le budget annexe du pôle de santé pour l’exercice 2013 s’établit à 21 586,43 € en fonctionnement et 77 397 € en investissement. Les principaux postes de dépenses concernent le solde des travaux et des aménagements et des honoraires de maîtrise d’œuvre. Les loyers des professionnels financent l’annuité d’emprunt.
Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2013 s’établit à 87 699,50 € en fonctionnement et 686 041,49 € en investissement. Les investissements concernent le solde des travaux de la 1re tranche (isolation et modernisation des 45 gîtes), et la réalisation des travaux de la 2e tranche (rénovation du bâtiment d’accueil, construction d’une salle multi-activités, cheminements piétonniers, éclairage extérieur) et le solde des honoraires. La commune sur les 1 500 000 € de coût, et grâce aux nombreuses subventions mobilisées auprès de la Région, du Département, de l’Etat, de l’ANCV, n’a eu qu’à emprunter 260 000 €. Et le loyer versé par l’exploitant l’ULVF couvre l’annuité d’emprunt de la commune propriétaire des lieux.
Le budget primitif annexe de la ZA de la Patte d’Oie s’établit sans mouvement à 81 531,02 € en fonctionnement et 40 765,51 € en investissement

Le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Nadine Reynaud, André Bonnefoux, Sébastien Bouteyre, Bernard Coffy, Gérard Deygas et Daniel Pommier), approuve pour l’exercice 2013, le budget primitif général pour l’exercice 2013, les budgets annexes du pôle de santé et de services, de la modernisation du village de vacances.

Vote des taux d’imposition communale 2013 : Compte tenu de la pression fiscale qui pèse sur les habitants et en cohérence avec les engagements politiques du mandat, Madame le Maire propose de reconduire pour 2013 les taux d’imposition votés en 2012, qui permettrait au budget communal d’obtenir 619 000 € de recettes. Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, pour le maintien en 2013 des taux fixés en 2012 pour les taxes directes locales : 20,87 % de TH, 15,86 % de TFB, 78,34 % de TFNB, 20,53 % de CFE.

Autres décisions : La commune versera 750 € à la CCE pour l’implantation à Vorey d’un panneau d’information touristique. Le Conseil signe la convention avec la CCE concernant l’entretien par la commune des itinéraires pédestres situés sur Vorey. Gilles Dodet remercie les bénévoles qui s’investissent pour le balisage. La commune participera, à hauteur de 492,25 € TTC, au financement du projet de site VVT Respirando comprenant 11 circuits (250 km au total) et un grand tour de 150 km, avec 4 communes de départ : Roche en Régnier, Rosières, Saint Etienne Lardeyrol et Vorey. 7 marchés du terroir auront lieu cette année les mercredis soirs du 10 juillet au 21 août précise Christiane Denant. Ils seront animés par différentes associations voreyziennes. Les tarifs modiques pour les producteurs locaux et artisans sont votés.
Le Conseil prend acte du rapport annuel 2012 de qualité des eaux consommables rendu par l’Agence Régionale de Santé qui est consultable en mairie pour l’eau qui alimente Driot, Eyravas et La Reveyre. Il décide de souscrire une ligne de trésorerie de 400 000 € pour répondre au besoin ponctuel de trésorerie en raison des délais longs de versement des subventions sur les investissements. Il valide l’avenant à la convention avec le Centre de gestion pour le service de médecine du travail.

 

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