[Vorey sur Arzon] CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2013

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2013
jeudi 15 août 2013
par JD
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Décisions du Conseil municipal du 12/07/2013

Village de vacances Le Clos Moulin : le Conseil statue favorablement sur le principe d’une convention d’occupation du village de vacances entre la commune de Vorey et Vacances ULVF d’une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014 avec une redevance d’occupation comprenant une part fixe et une part variable
Il statue favorablement sur le principe d’une convention entre la commune et Vacances ULVF permettant l’utilisation partagée de la nouvelle salle multi-activités.

Centre culturel l’Embarcadère : afin de régulariser la situation juridique du bâtiment construit par la Communauté de communes de l’Emblavez sur un terrain appartenant à la commune de Vorey et après avoir pris connaissance des projets d’actes transmis par la Communauté de communes (division en volumes, cahier des charges et statuts de l’association syndicale libre, renonciation au droit d’accession et reconnaissance d’un droit de superficie), le Conseil décide, au vu de la complexité de ces documents et des incertitudes quant aux éventuels futurs changements d’affectation des espaces, de faire appel à un tiers (notaire ou société de conseil en foncier) pour conseiller la commune afin de résoudre les questions de la propriété et de la gestion des espaces se trouvant dans le bâtiment.

Urbanisme  : la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles H 78, AH 147 et AW 412.

Enfance , jeunesse :
Pour permettre l’accueil, durant cet été, des enfants de Vorey et des communes voisines du plateau notamment, de 7 h 30 à 8 h 30 du lundi au vendredi, en vue de leur transport au centre de loisirs de Rosières par minibus, le Conseil décide de mettre gratuitement la salle P. Besson à la disposition du centre de loisirs.
Le Conseil décide d’accorder à l’association des parents d’élèves (APEL), gestionnaire de la cantine de l’école Sainte Thérèse, une subvention de 5 612 € au titre de l’année scolaire 2012/2013 pour 2 384 repas dont 2 008 pour les enfants résidant à Vorey et 376 pour les enfants résidants hors commune de Vorey.

Bâtiments communaux :
Le Conseil décide de souscrire un contrat de maintenance de l’ascenseur du pôle de santé et de services auprès de la société Auvergne Ascenseurs pour un coût annuel de 800 € HT.
Le Conseil entérine le choix de la société Soléus par la commission d’appel d’offres intercommunale constituée dans le cadre du groupement de commandes pour réaliser le diagnostic des ERP qui pour Vorey concerne le stade de foot, la salle P. Besson, l’église et la salle polyvalente du village de vacances.

Economie et communication :
Le Conseil renouvelle pour 2013 l’adhésion de la commune au Comité d’Expansion Economique de la Haute Loire d’un montant de 20 € afin que celui-ci soutienne le développement et facilite les initiatives des entreprises voreyziennes et notamment des PME.
Le Conseil valide la parution, dans l’édition du journal l’Eveil du 14 juillet, d’un 4 pages sur la commune de Vorey pour un coût de 670 €. Avec 5 voix contre, 4 voix pour et 5 abstentions, le Conseil décide de ne pas réaliser de bulletin municipal.

Personnel communal : le Conseil décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 1re classe à compter du 1er octobre 2013 sous réserve de l’avis de la CAP et donc de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe sous réserve de l’avis du CTP. Il prend acte de la poursuite du remplacement de la bibliothécaire jusqu’au 28 septembre 2014 date de la fin de son congé parental d’éducation, du renouvellement, pour la saison culturelle 2013/2014 de l’Embarcadère, du contrat de Céline Chambon du 21 juillet 2013 au 20 janvier 2014 et du renforcement du temps de ménage durant l’été dans les salles communales et le gîte d’étape à raison de 42 heures.

 

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