[Vorey sur Arzon] CONSEIL MUNICIPAL DU 02/08/2013

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 02/08/2013
jeudi 15 août 2013
par JD
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Décisions du Conseil municipal du 02/08/2013

Aménagement d’un espace d’activités économiques au lieudit Le Fort : le Conseil autorise Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition des parcelles privées AI n°335 et 337 situées au Fort - Nant d’une superficie totale de 19 308 m2 pour un prix de 96 540 €, soit 5 € le m2.

Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) : le Conseil statue favorablement sur l’engagement de la commune dans le dispositif de mutualisation des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE) proposé par le Département et autorise Madame le Maire à signer la convention de transfert de CEE dès lors qu’un potentiel de travaux communaux ouvrant droit à l’obtention de CEE aura été identifié par le Département avec l’aide du CAUE de la Haute-Loire. La commune est déjà sensibilisée sur le sujet puisque pour les travaux du pôle de services et de santé ainsi que pour ceux du village de vacances, elle a bénéficié d’une aide de 9 500 € d’EDF au titre des CEE.

Urbanisme : la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AD 393, 395 et AH 309.

Subventions aux associations : le Conseil décide d’accorder au Comité de jumelage Vorey Saint Vincent Creixell une subvention de 725 € pour l’année 2013, soit 0.50 € x 1450 habitants.

Tarifs complémentaires pour la saison culturelle 2013/2014 de l’Embarcadère : 11 € l’entrée + 4 € de participation aux frais de transport collectif pour le spectacle de la Comédie de Saint Etienne « Femme non rééducable » et 1 spectacle offert pour 5 spectacles achetés sur la saison.

Bâtiments communaux : le Conseil statue favorablement sur la location à un couple voreyzien de la maison située au Chambon de Vorey dont la commune est propriétaire, pour un montant de loyer mensuel de 470 € hors charges.

 

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