[Vorey sur Arzon] CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2013

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2013
vendredi 3 janvier 2014
par JD
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Décisions du Conseil municipal du 20/12/2013

Travaux du Conseil général au tunnel du Chambon de Vorey : Madame le Maire informe ses collègues du projet du Conseil général concernant le tunnel du Chambon de Vorey (élargissement et rectification des entrées pour 700 000 €), ce qui est une bonne chose car le gabarit de celui-ci n’est pas suffisant mais la période envisagée ne l’est pas (avril à Juillet 2014). A sa demande elle a été reçue par la Direction du service des routes et le Conseiller général, le 12 décembre, et au vu des études techniques complémentaires à réaliser, de la complexité des travaux, des délais de l’appel d’offres, il semble qu’un report soit envisagé. Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère en faveur de la réalisation de travaux par le Conseil général au tunnel du Chambon de Vorey afin de permettre un accès plus facile aux cars à étage voire camions, mais souhaite un report de ces travaux à une période plus propice et avec un mode opératoire évitant de fermer pendant des mois la ligne ferrée et la route départementale. Il souhaite qu’une concertation soit menée avec les acteurs locaux quant au type de travaux à réaliser, sollicite le maintien des crédits départementaux pour l’amélioration de cet accès au Chambon de Vorey, et remercie le Conseil général pour l’effort financier que ce dernier a décidé d’attribuer sur cette partie de la vallée de la Loire.

Village de vacances Le Clos Moulin : le Conseil municipal statue favorablement sur une nouvelle convention d’occupation du village de vacances Le Clos Moulin à Vorey entre la commune et Vacances ULVF, d’une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014. La redevance versée par ULVF à la commune comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires. A noter que le chiffre d’affaires 2013 s’est accru de 40 % pour atteindre 285 000 €.

Aide de l’Etat au titre de la DETR 2014 : le Conseil sollicite une aide de l’Etat au taux de 40 % soit 51 179,20 € pour les travaux de remise en état des voies communales, estimés à 127 948 € HT, rue de l’école Sainte Thérèse et aux villages de Chamboulives, d’Eyravazet et de Nant .

Urbanisme : La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles bâties ou non bâties AH 683 (Moulettes), AE 16 (impasse Europa), 65 et 197( La Chaud) ainsi que AP 324 (La Bastide) et 357 (Bessaira).

Développement économique : Madame le Maire informe le Conseil que l’entreprise Interplex située au Fort a mandaté un architecte pour travailler sur une extension du bâtiment in situ. Les démarches sont en cours, et le Conseil se réjouit du développement de l’entreprise à Vorey.

Elagage : il concernera une vingtaine d’arbres et après consultation de 3 entreprises, sera réalisé par l’entreprise Dodet pour un montant de 4 790 € HT.

Réforme des rythmes scolaires : les horaires du temps hebdomadaire d’enseignement pour la rentrée scolaire 2014 pour l’école Louis Jouvet souhaités par l’Inspection académique dans le cadre de l’application du décret relatif aux nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014 seraient les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 15 h 30 et mercredi : de 8 h 30 à 11 h 30. La pause méridienne serait de 1 h 45 (le minimum légal étant d’1 h 30) et les activités pédagogiques complémentaires réalisées par chaque enseignant d’1 heure par semaine. L’accueil, la garderie et les études surveillées continueront à être pris en charge par la commune qui aura aussi à assumer les nouvelles activités éducatives induites par le décret et qui représenteraient 3 heures hebdomadaires ou moins. Ces activités pourraient être organisées en lien avec les associations sportives et culturelles de Vorey, les équipements de la commune, la bibliothèque municipale ainsi que d’autres partenaires et acteurs de la commune. Le Conseil redit que les moyens financiers mis en œuvre par l’Etat pour aider les communes à mettre en place les nouvelles activités éducatives ne sont ni pérennes ni suffisants. Quant à l’école Sainte Thérèse, comme les écoles privées, elle est libre d’appliquer ou non la réforme et son Conseil d’établissement en décidera.

Tarifs des repas à la cantine : pour 2014, les tarifs ne sont pas augmentés et sont les suivants : 2,80 € pour les élèves et 6,35 € pour les enseignants. Ces tarifs sont parmi les plus bas de l’Emblavez et restent accessibles pour les familles.

Ecole Sainte Thérèse : le Conseil, à l’unanimité, délibère sur l’attribution de l’aide forfaitaire de la commune à l’OGEC pour l’année scolaire 2013/2014. Celle-ci sera de 38 531 € pour les 53 élèves voreyziens soit 727 € par élève, identique au coût d’un élève scolarisé à l’école Louis Jouvet. A noter que la commune participe en sus au coût de la cantine, prend en charge les transports à la piscine et verse une aide aux amicales permettant de prendre en charge les activités culturelles et sportives.

Société Sports Boule et pétanque voreyzienne : une subvention de 196 €, sollicitée par l’association, est accordée à la société pour le flocage des vestes des tenues des joueurs avec le logo de la commune.

Saison culturelle à l’Embarcadère de janvier à juin 2014 : le Conseil prend acte de la programmation : chorales de l’Emblavez le 18 janvier, conférence Nino Rota et film le 26 janvier, théâtre avec la comédie de St Etienne le 6 février, thé-ciné sur le tour de France le 9 février, les trois mousquetaires le 22 février, les boudus cop’s le 23 mars, Winnie de Polignac avec l’école de musique le 4 avril, Le Casimir de Léonie les 5 et 6 avril, festival A capela du 25 au 27 avril, harmonie de St Chaffre le 17 mai, théâtre lycéen de Monistrol le 24 mai, stage et spectacle de danse Daruma le 31 mai, EMIE le 13 juin, concert le 20 juin et fête de la musique le 21 juin. Et cinéma tous les mardi soirs.

Tarifs 2014 pour les locations, les droits de place, le gîte d’étape, les concessions, la location de la salle Philibert Besson, de la salle de spectacles de l’Embarcadère et de matériels divers.

Le montant des locations de bâtiments et terrains communaux est augmenté de 0,90 % correspondant à la variation de l’IRL du 3e trimestre 2012, hormis pour la cure.

Les tarifs pour les droits de place, le gîte d’étape, les concessions, la location de la salle Philibert Besson, de la salle de spectacles de l’Embarcadère et de matériels divers restent identiques à ceux de 2013, soit notamment 9,50 € la nuitée pour le gîte d’étape, 200 € pour les habitants de Vorey pour la location de la salle polyvalente avec office, 200 € pour la location de la salle de spectacle de l’Embarcadère pour les associations extérieures auxquels il convient d’ajouter les frais de régisseur.

Rapport 2012 prix et qualité des services eau et assainissement du Syndicat des Eaux de l’Ance Arzon : le Conseil : le Conseil prend acte des éléments de ce rapport portant notamment sur le nombre d’abonnés, le volume consommé en 2012 et leurs évolutions.

Finances : le Conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget général afin, notamment en investissement, de financer les mises aux normes de jeux d’enfants et du système sécurité incendie de l’école publique. Toutes les lignes de trésorerie ayant été remboursées, le Conseil décide par ailleurs de souscrire pour 2014 une ligne de trésorerie de 200 000 € qui ne sera utilisée que si nécessaire.

Personnel communal : le Conseil valide la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion Haute-Loire de la fonction publique territoriale.

Carte des nouveaux cantons : le Conseil est très critique vis-à-vis de la carte parue dans la presse relative aux nouveaux cantons, proposée par l’Etat et validée par le Conseil général le 19 décembre. Le canton de Vorey n’est plus. Il perd les communes voisines de Roche et St Pierre, balcons sur la Loire, et s’étend sur les autres communes de l’Emblavez et du Meygal. Le Conseil Municipal déplore qu’aucune concertation n’ait eu lieu avec la commune chef lieu de canton. En outre, ces nouveaux cantons seront-ils la base de l’organisation des services publics, et qu’en sera-t-il de leur avenir et de leur nécessaire proximité avec les citoyens ? De plus, les dotations d’Etat que percevaient les chefs lieu de canton bourgs-centre assumant des charges de centralité, seront-elles maintenues ? Pour terminer, si ces nouveaux cantons deviennent des intercommunalités, la configuration proposée pour le nouveau canton de notre secteur remet en cause l’unité de l’Emblavez, rassemble l’Emblavez et le Meygal dont les habitants ont peu de lien entre eux en terme de bassin de vie, et ne prend pas en compte l’axe Vallée de la Loire.

 

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