[Vorey sur Arzon] Communiqué important !

 

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Communiqué important !
Parcelles présumées sans maître situées sur le territoire de la commune de Vorey
samedi 25 juin 2016
par JD
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Madame le Maire informe que la liste établie par Monsieur le Préfet de la Haute Loire des parcelles présumées sans maître, situées sur le territoire de la commune de Vorey, est consultable en mairie jusqu’au 9 décembre 2016. Il s’agit de parcelles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquelles, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Ces parcelles sont cadastrées comme suit : AB 19 et 20, AH 154, AL 168, 169, 249, 250 et 294, AN 33, 35, 52 et 71, AO 160 et 276, AR 253, AS 100, AT 289 et 378, B 2, 17, 23, 64, 68, 176, 184, 354, 414, 422, 429, 448, 482, 488, 492, 497, 508, 520, 543, 686, 688, 691, 750, et 778, C 43, D 159 et 160, H408, I 349, 351, 359, 497 et 498. Dans le cas où le ou les propriétaires ne se seront pas fait connaître d’ici le 9 décembre 2016, le ou les biens concernés seront susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune ou dans le domaine de l’Etat.

Consulter le Cadastre en ligne

 
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