[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2016

 

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jeudi 18 janvier 2018
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2016
vendredi 23 décembre 2016
par JD
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Décisions du Conseil Municipal du 04 novembre 2016

Droit de préemption communal :
La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens suivants : maison cadastrée AW 368 située au Garay, maison cadastrée AH 184 et 185 située rue P. Favier, maison cadastrée B 672 et 674 située au Chambon de Vorey, et terrain cadastré AD 129 situé avenue marie Goy. Pour ce qui concerne la parcelle AI 247 située lieu-dit Pommard, la commune décide d’exercer son droit de préemption au prix proposé par le propriétaire, soit 900 €.

Déneigement des voies communales durant l’hiver 2016-2017 :
Quatre entrepreneurs, Fabrice Bonnefoux, Gérard Bourg, Steve Charbonnier et Hervé Pinel assureront le déneigement des voies communales durant l’hiver 2016/2017 desservant les 17 villages et le bourg.

Complexe sportif : rénovation énergétique du boulodrome :
Après étude et consultation d’entreprises en vue du remplacement des panneaux radians au gaz qui ne fonctionnent plus, la solution consistant en l’installation de panneaux radians sur 3 zones différentes s’avère la meilleure. C’est l’entreprise Chambefort qui réalisera cette installation pour un coût de 18 403 € TTC. Cette rénovation énergétique sera complétée par l’isolation du bâtiment, actuellement inexistante, avec l’aide des bénévoles de l’association Sport Boule et Pétanque Voreyzienne et du service technique communal. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de modernisation du secteur du complexe sportif.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine :

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2015 de l’Agence Régionale de Santé consultable en mairie et qui indique que l’eau qui alimente le bourg et les villages de Donaze, La Bastide et Rocoules est de qualité, via trois sources : Sermoulis, Blanhac-Ance-Arzon et Pieyres. Le problème de non potabilité est résolu à Pieyres.

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires :
Le Conseil valide l’adhésion au nouveau contrat proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, couvrant la commune lors de l’absence des agents communaux.

Décision modificative n°4 du budget général :
Elle concerne l’achat d’un ordinateur portable pour la commune.

Nouvelle Communauté d’agglomération :
Madame le Maire informe les élus municipaux des réunions qui ont eu lieu au sein de la Communauté de communes de l’Emblavez, et au Puy essentiellement avec les Présidents et Vice-présidents actuels des 5 intercommunalités amenées à se regrouper. Au cours de ces réunions, elle a porté aux débats les souhaits et questions relatées dans les délibérations municipales des 10 décembre 2015 et 23 juin 2016. Pour résumer il s’agit de la vocation intercommunale des équipements sportifs et culturel de l’Emblavez, de la politique menée en faveur de l’enfance et de la jeunesse, des droits à construire et à entreprendre pour les communes dans le SCOT en préparation, de la politique de développement économique harmonieusement répartie sur l’ensemble du territoire et des espaces économiques la permettant, du maintien de la vocation touristique de la vallée de la Loire- Emblavez et du rôle important de son office de tourisme, de l’attachement à la REOM permettant de financer le service rendu par le SICTOM Emblavez Meygal, des questions du nouveau système fiscal devant à aboutir à une neutralité fiscale pour les contribuables et à un maintien des ressources des budgets communaux (dont le contingent d’aide sociale), de l’importance de la ZRR pour les employeurs, de la gouvernance future par la prise en compte et le respect des communes et des conseillers municipaux et communautaires investis au service de leur territoire. A ce jour de nombreuses questions restent sans réponse, ce qui préoccupe l’ensemble du Conseil Municipal de Vorey.
Conformément à l’article 35 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – NOTRe -, par arrêté du 23 septembre 2016, le Préfet de la Haute-Loire a fixé le périmètre de la nouvelle Communauté d’agglomération du Puy en Velay qui, à compter du 1er janvier 2017, comprendra 71 communes. Cet arrêté précise que 37 communes ont délibéré favorablement au nouveau périmètre proposé, 12 défavorablement et 22 n’ont pas délibéré dans le délai de 75 jours ce qui équivaut à leur approbation.
En outre lors de la recomposition d’un conseil communautaire, le nombre de sièges et leur répartition sont fixés en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), soit selon les dispositions de droit commun, soit par accord local. Pour déterminer le nombre de Conseillers communautaires et leur répartition par commune relatifs aux deux scénarios, des simulateurs dont celui de la DGCL ont permis d’aboutir au Scénario de droit commun : 104 conseillers communautaires, et Scénario par accord local : 95 conseillers communautaires.
Le scénario dit « d’accord local » permet de satisfaire la volonté de maintenir au mieux l’équilibre des territoires en ne surreprésentant pas a priori le nombre de conseillers urbains. Néanmoins, le Conseil municipal de Vorey regrette que les communes moyennes (allant jusqu’à 2182 habitants) ne disposent plus que d’un siège (c’est le cas notamment de Vorey ou de Rosières qui disposaient de quatre conseillers au sein de la Communauté de communes de l’Emblavez). Le Conseil municipal indique que la disparition des conseillers communautaires pose une question démocratique, et celle de la prise en compte du rôle des communes bourg-centres au sein du vaste territoire. Le Conseil regrette également que la parité hommes/femmes ne soit plus exigée alors qu’elle l’était pour les dernières élections municipales.
Le Conseil regrette enfin, à ce jour, de ne pas avoir eu de réponses à toutes les questions exprimées dans ses délibérations de décembre 2015 et juin 2016 dont les responsables intercommunaux ont eu connaissance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, décide de valider, pour le nouvel EPCI (Communauté d’agglomération), l’accord local fixant le nombre de Conseillers communautaires à 95 ainsi que la répartition annexée à la présente délibération.
Le nombre de sièges, à savoir un, étant attribué à la commune de Vorey dans la nouvelle intercommunalité, le Conseil procède à l’élection du membre du nouvel organe délibérant. Une liste unique est présentée. Suite au vote, Cécile Gallien est déclarée élue comme Conseiller communautaire de la nouvelle agglomération et Gilles Dodet, Conseiller communautaire suppléant.

 

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