[Vorey sur Arzon] Comptes administratifs 2016 et Décisions du Conseil Municipal du 14 avril 2017

 

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vendredi 13 octobre 2017
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Comptes administratifs 2016 et Décisions du Conseil Municipal du 14 avril 2017
jeudi 27 avril 2017
par JD
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 Le compte administratif CA 2016 du budget général a été voté à l’unanimité :

Les principaux investissements réalisés en 2016 sont les travaux de réfection de voies communales (route d’Eyravas, rue de la Loire et de l’aire de jeux, impasse des sabots et route de Donaze, place de l’église) et l’achat d’une mini-pelle et tracteur tondeuse pour un total de 230 000 €, ainsi que la rénovation du terrain d’honneur du foot et la création d’un terrain d’entraînement pour un coût de 150 000 €, des aménagements touristiques entre Arzon Loire et jusqu’au Fort pour 52 000 € qui ont abouti à la labellisation en station Respirando en septembre, et la construction du bâtiment pour le centre de loisirs Ribambelle et la jeunesse pour 270 000 €. Ainsi que la rénovation de l’éclairage public à Poux, les Terrasses, Donaze, Laroux, des travaux au cimetière, la participation aux équipements numériques et de classes pour les deux écoles.
Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 2 781 321.91 € et les recettes à 2 597 939.98 €.
Le résultat de la section d’investissement est de (hors restes à réaliser) à - 183 381.93 €.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 1 469 801.97 € et les recettes à 2 220 755.18 €.
Le résultat de la section de fonctionnement est de + 750 953.21 €.

Le CA 2016 du budget village vacances est voté avec 12 voix pour, 1 abstention.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 23 571.47 € et les recettes à 36 254.88 €. Le résultat est de + 12 683.41 €. Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à : 8 726.51 € et les recettes à 13 943.20 €. Le résultat est de + 5 216.69 €.
Les locations payées par l’exploitant (34 604,88 €) couvrent l’annuité d’emprunt de 17 954,28 € souscrit par la commune pour les travaux de modernisation du village de vacances qui ont été réalisés, et la taxe foncière.

Le CA 2016 du budget pôle de service et de santé est voté à l’unanimité.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 18 968.76 € et les recettes à 29 442.62 €. Le résultat est de + 10 473.86 €. Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 7 988.02 € et les recettes à 11 209.94 €. Le résultat est de + 3 221.92 €.
Les loyers payés par les dentiste, médecin, infirmières, podologues, admr, ssiad, service social, (19 299,94 €) couvrent l’annuité d’emprunt de 16 236,95 € souscrit par la commune pour créer la maison de santé en 2012.
Une nouvelle médecin est attendue dans quelques mois.

CA 2016 du budget des terrains à bâtir à deux pas du bourg route de Bellevue voté à l’unanimité
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 187 813,29 € et les recettes à 155 400.84 €. Le résultat est de – 32 412.45 €. Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 165 175.84 € et les recettes à 155 400.84 €. Le résultat est de - 9 775 €.
Les deux premières parcelles ont fait l’objet de signatures de compromis de vente en février 2017. Il reste 5 terrains constructibles à vendre au prix de 29 € le m2

 Autres décisions :

Vente de maisons : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AW 540 et la AH 414 qui sera à nouveau habitée

Smaf : suite à l’adhésion de la Communauté d’agglomération à l’Etablissement Public Foncier, le Conseil désigne Cécile Gallien comme titulaire et Bernard Paradis comme suppléant, pour représenter la commune à l’EPF

Eclairage public : le Conseil valide le passage des lampes d’éclairage public en led plus économes dans les villages de Vertaure, Sanimaux et Eyravas réalisées par le Syndicat Départemental d’Energies. Pour un coût de 17 801.75 € HT, la commune participera à hauteur de 6 408.63 € ou 9790,96 € selon l’obtention de l’aide de l’Europe via le Leader.

Eglise : Le Conseil lance une consultation en vue du choix d’un architecte du patrimoine pour les travaux de reprise partielle de la charpente, suite aux travaux de renforcement provisoire réalisés en urgence en juillet 2016. Suite à l’examen en 2014, par un expert campanaire du Ministère de la culture et de la communication, d’une cloche dite « gothique » et de l’autre dite « renaissance », le Conseil est favorable à leur protection en vue de leur classement ou de leur inscription au titre des monuments historiques.

Rénovation de l’école Louis Jouvet : le Conseil autorise Madame le Maire à lancer la consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en vue d’un démarrage souhaité des premiers travaux dès le début des vacances scolaires, en espérant l’obtention rapide des subventions de l’Etat, de la Région, du Département.

Voyages scolaires et Classes de découvertes en juin 2017 : Les aides financières demandées à la commune par l’Amicale Laïque (340 €) pour la journée au Futuroscope de Poitiers, et par l’APEL (3160 €) pour le séjour à l’Ecole de la Nature de Chadron, sont accordées.

Location du rez de chaussée du bâtiment communal rue Favier : le Conseil valide le contrat de location à l’auto école du Velay pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2017.

Vérification de la qualité de l’air intérieur et du radon : le Conseil valide l’adhésion de la commune au groupement de commandes proposé par la Communauté d’agglomération pour la passation de ces marchés.

Adhésions 2017 : à Cinévasion (832 €), à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Haute-Loire (546.05 €), à l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire (130 €), à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (343.30 €) et à l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (20 €).

Marchés d’été du terroir du mercredi soir : du 5 juillet au 23 août inclus (soit 8 marchés). Les tarifs : pour les producteurs 5 € par marché ou 30 € les 8, et pour les artistes et artisans 4 € par marché ou 22 € pour les 8.

 Suite des décisions du dernier Conseil Municipal de Vorey

Partie 2

Vote des budgets 2017 et fiscalité communale

Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes, Cécile Gallien Maire précise que les budgets 2017 de la commune sont des budgets maîtrisés élaborés dans un contexte de changement institutionnel qui est celui de la nouvelle Communauté d’agglomération du Puy en Velay dont Vorey fait partie depuis le 1er janvier 2017 comme les 10 autres communes de l’Emblavez. Le budget primitif général inclut de nouveaux taux de fiscalité proposés par la Communauté d’agglomération dont la somme (taux communautaires + taux communaux de TH, TFB et TFNB) aboutit à une neutralité fiscale pour les contribuables.

Le budget primitif général 2017 s’établit à 2 003 957 € en fonctionnement et 1 630 276 € en investissement. Les principaux investissements concernent la 1re tranche des travaux de rénovation de l’école L. Jouvet (417 024 €), des travaux de voirie (110 000 €) et la reprise globale de la charpente de l’église (70 000 €) suite aux travaux de renforcement provisoire réalisés un urgence en juillet 2016.
Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges de fonctionnement des bâtiments communaux, l’entretien de voiries, les dépenses de personnel, les aides aux écoles primaires, les intérêts des emprunts, les aides aux associations.

Ce budget comprend également :

  • des attributions de compensation entre Communauté d’agglomération et commune (à recevoir pour 273 082 € et à verser pour 148 196 €).
    L’attribution de compensation versée à la commune par la Communauté d’agglomération comprend la CFE, la CVAE, l’IFER, la TASCOM, la TAFNB, l’ex-part départementale de la taxe d’habitation, la compensation part salaire (issue de la DGF 2016), la compensation BNC et la compensation zone franche. Celle versée par la commune à la Communauté d’agglomération provient du différentiel de taux appliqué aux bases d’imposition 2016 définitives pour la taxe d’habitation (1 734 941 € x 4.37 %), pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (1 338 878 € x 4.75 %) et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (51 066 € x 17.20 %).
  • le FPIC estimé comme l’année dernière à 24 000 €.

Le reversement, par la Communauté d’agglomération, du contingent d’aide sociale versé chaque année depuis 2009 par la Communauté de commune de l’Emblavez à 9 communes, dont le montant équivaut à 51 604 €, est une recette communale attendue.

Le budget annexe 2017 du pôle de services et de santé s’établit à 32 828 € en fonctionnement et 16 335 € en investissement. Les loyers payés par les infirmiers, les podologues, le médecin, l’ADMR, le SSIAD de l’Emblavez, l’assistante sociale du Département et depuis 2016 le dentiste, couvrent l’annuité d’emprunt souscrit par la commune pour la réalisation de cet équipement. De plus, il y a de fortes chances pour qu’une jeune médecin généraliste s’y installe en 2018, ce dont le Conseil municipal se réjouit.

Le budget annexe du village de vacances pour 2017 s’établit à 83 887 € en fonctionnement et 68 664 € en investissement. Le loyer payé par l’exploitant ULVF couvre l’annuité d’emprunt et la taxe foncière payées par la commune. Le village et sa capacité d’accueil de 240 personnes dans la quarantaine de gîtes, permet d’accueillir familles, groupes, sportifs, cousinades, …,durant 10 mois de l’année.

Le budget annexe 2017 de la ZA Patte d’Oie s’établit sans mouvement à 81 531 € en fonctionnement et 40 766 € en investissement.

Le budget annexe 2017 des terrains à bâtir route de Bellevue s’établit à 50 183 € en fonctionnement et à 14 475 € en investissement. A 200 mètres du centre de Vorey à pied, 5 parcelles entre 700 et 900 m2 restent à vendre au prix de 29 € TTC. Se renseigner en mairie.

Le budget général et les budgets annexes 2017 du pôle de services et de santé, de la Patte d’Oie et des terrains route de Bellevue sont approuvés à l’unanimité. Le budget annexe du village de vacances pour 2017 est approuvé avec 12 voix pour et 1 abstention de Gérard Deygas.

Vote des taux d’impositions communales 2017

Les taux de la Communauté de communes et l’Emblavez (CCE) et les taux communaux votés en 2016, pour les 3 taxes relatives à la fiscalité ménages, étaient les suivants.

Taxes locales

Taux CCE

Taux communaux

cumuls

Taxe d’habitation

 7,41

20,87

28.28

Taxe foncière (bâti)

 5,52

15,86

21.38

Taxe foncière (non bâti)

29,13

78,34

            107.47

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de l’Emblavez a disparu suite à la fusion-extension de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay.

A compter de cette même date, en ce qui concerne la fiscalité professionnelle, la Communauté d’agglomération perçoit en lieu et place des communes membres, la fiscalité économique. La commune n’a donc plus de taux de Contribution Foncière des Entreprises à voter à partir de 2017 et ne percevra plus la CVAE, la TASCOM et l’IFER.

Les taux 2017 de la nouvelle Communauté d’Agglomération du Puy En Velay (CAPEV) suite à la fusion-extension (taux moyens pondérés des EPCI fusionnés) sont les suivants :

Taxes locales

Taux CAPEV pour 2017

Taxe d’habitation

 9,42

Taxe foncière (bâti)

 0,77

Taxe foncière (non bâti)

11,93

Afin de respecter le principe de stricte neutralité fiscale pour les contribuables, la commune et la CAPEV, le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, décide à l’unanimité de voter les taux suivants simulés par la CAPEV, pour 2017 :

Taxes locales

Taux CAPEV pour 2017

Taux communaux pour 2017

cumuls

Taxe d’habitation

 9,42

18,86

28.28

Taxe foncière (bâti)

 0,77

20,61

21.38

Taxe foncière (non bâti)

11,93

95,54

107.47

Le taux communal pour la taxe d’habitation 2017 de 18.86 % est obtenu en enlevant au taux communal 2016 de 20.87 % l’ex part départementale de la TH de 6.38 % que percevait la commune (et qui sera dorénavant perçue par la CAPEV). A cela on rajoute 4.37 % correspondant à l’augmentation nécessaire du taux de TH pour obtenir le même taux cumulé global de 28.28 %.

Les taux communaux 2017 de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties passent respectivement de 15.86 % à 20.61 % et de 78.34 % à 95.54 % afin d’obtenir les taux cumulés identiques à ceux de 2016, soit 21.38 % pour la TFB et 107.47 % pour la TFNB.

 

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