[Vorey sur Arzon] Comptes administratifs 2016 et Décisions du Conseil Municipal du 14 avril 2017

 

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mardi 20 juin 2017
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Comptes administratifs 2016 et Décisions du Conseil Municipal du 14 avril 2017
jeudi 27 avril 2017
par JD
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 Le compte administratif CA 2016 du budget général a été voté à l’unanimité :

Les principaux investissements réalisés en 2016 sont les travaux de réfection de voies communales (route d’Eyravas, rue de la Loire et de l’aire de jeux, impasse des sabots et route de Donaze, place de l’église) et l’achat d’une mini-pelle et tracteur tondeuse pour un total de 230 000 €, ainsi que la rénovation du terrain d’honneur du foot et la création d’un terrain d’entraînement pour un coût de 150 000 €, des aménagements touristiques entre Arzon Loire et jusqu’au Fort pour 52 000 € qui ont abouti à la labellisation en station Respirando en septembre, et la construction du bâtiment pour le centre de loisirs Ribambelle et la jeunesse pour 270 000 €. Ainsi que la rénovation de l’éclairage public à Poux, les Terrasses, Donaze, Laroux, des travaux au cimetière, la participation aux équipements numériques et de classes pour les deux écoles.
Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 2 781 321.91 € et les recettes à 2 597 939.98 €.
Le résultat de la section d’investissement est de (hors restes à réaliser) à - 183 381.93 €.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 1 469 801.97 € et les recettes à 2 220 755.18 €.
Le résultat de la section de fonctionnement est de + 750 953.21 €.

Le CA 2016 du budget village vacances est voté avec 12 voix pour, 1 abstention.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 23 571.47 € et les recettes à 36 254.88 €. Le résultat est de + 12 683.41 €. Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à : 8 726.51 € et les recettes à 13 943.20 €. Le résultat est de + 5 216.69 €.
Les locations payées par l’exploitant (34 604,88 €) couvrent l’annuité d’emprunt de 17 954,28 € souscrit par la commune pour les travaux de modernisation du village de vacances qui ont été réalisés, et la taxe foncière.

Le CA 2016 du budget pôle de service et de santé est voté à l’unanimité.
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 18 968.76 € et les recettes à 29 442.62 €. Le résultat est de + 10 473.86 €. Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 7 988.02 € et les recettes à 11 209.94 €. Le résultat est de + 3 221.92 €.
Les loyers payés par les dentiste, médecin, infirmières, podologues, admr, ssiad, service social, (19 299,94 €) couvrent l’annuité d’emprunt de 16 236,95 € souscrit par la commune pour créer la maison de santé en 2012.
Une nouvelle médecin est attendue dans quelques mois.

CA 2016 du budget des terrains à bâtir à deux pas du bourg route de Bellevue voté à l’unanimité
Pour la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 187 813,29 € et les recettes à 155 400.84 €. Le résultat est de – 32 412.45 €. Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 165 175.84 € et les recettes à 155 400.84 €. Le résultat est de - 9 775 €.
Les deux premières parcelles ont fait l’objet de signatures de compromis de vente en février 2017. Il reste 5 terrains constructibles à vendre au prix de 29 € le m2

 Autres décisions :

Vente de maisons : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AW 540 et la AH 414 qui sera à nouveau habitée

Smaf : suite à l’adhésion de la Communauté d’agglomération à l’Etablissement Public Foncier, le Conseil désigne Cécile Gallien comme titulaire et Bernard Paradis comme suppléant, pour représenter la commune à l’EPF

Eclairage public : le Conseil valide le passage des lampes d’éclairage public en led plus économes dans les villages de Vertaure, Sanimaux et Eyravas réalisées par le Syndicat Départemental d’Energies. Pour un coût de 17 801.75 € HT, la commune participera à hauteur de 6 408.63 € ou 9790,96 € selon l’obtention de l’aide de l’Europe via le Leader.

Eglise : Le Conseil lance une consultation en vue du choix d’un architecte du patrimoine pour les travaux de reprise partielle de la charpente, suite aux travaux de renforcement provisoire réalisés en urgence en juillet 2016. Suite à l’examen en 2014, par un expert campanaire du Ministère de la culture et de la communication, d’une cloche dite « gothique » et de l’autre dite « renaissance », le Conseil est favorable à leur protection en vue de leur classement ou de leur inscription au titre des monuments historiques.

Rénovation de l’école Louis Jouvet : le Conseil autorise Madame le Maire à lancer la consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée, en vue d’un démarrage souhaité des premiers travaux dès le début des vacances scolaires, en espérant l’obtention rapide des subventions de l’Etat, de la Région, du Département.

Voyages scolaires et Classes de découvertes en juin 2017 : Les aides financières demandées à la commune par l’Amicale Laïque (340 €) pour la journée au Futuroscope de Poitiers, et par l’APEL (3160 €) pour le séjour à l’Ecole de la Nature de Chadron, sont accordées.

Location du rez de chaussée du bâtiment communal rue Favier : le Conseil valide le contrat de location à l’auto école du Velay pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2017.

Vérification de la qualité de l’air intérieur et du radon : le Conseil valide l’adhésion de la commune au groupement de commandes proposé par la Communauté d’agglomération pour la passation de ces marchés.

Adhésions 2017 : à Cinévasion (832 €), à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Haute-Loire (546.05 €), à l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire (130 €), à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (343.30 €) et à l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (20 €).

Marchés d’été du terroir du mercredi soir : du 5 juillet au 23 août inclus (soit 8 marchés). Les tarifs : pour les producteurs 5 € par marché ou 30 € les 8, et pour les artistes et artisans 4 € par marché ou 22 € pour les 8.

 

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