[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2017

 

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dimanche 10 décembre 2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2017
mercredi 2 août 2017
par JD
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Droit de préemption communal : La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens suivants : maison cadastrée AO 34 située à Chamboulives, maison cadastrée AH 645 située dans le bourg, maison cadastrée AE 308 située chemin du Tizou, maison et terrains cadastrés AX 362-363-365 situés à La Buge près de Poux, maison et terrains cadastrés AO 27 à AO 31 situés à Chamboulives.

Rénovation de l’école Louis Jouvet : 3 prestataires ont été sollicités pour la mission Sécurité Protection de la Santé. Le conseil a décidé de retenir la proposition du Centre de Gestion de la Haute-Loire pour un montant de 1 920 €.

Convention de partenariat avec le CAUE pour le Conseil en Energie Partagé : le CAUE propose à la mairie la mise en place d’une convention visant à maîtriser les consommations énergétiques et à diminuer les émissions de CO2 de l’ensemble des bâtiments communaux. Le conseil approuve et autorise Mme le Maire à signer cette convention et à verser l’adhésion annuelle au CAUE d’un montant de 1015 €.

Choix de l’entreprise pour les Travaux de voirie 2017 : suite à l’appel public à la concurrence, sur 2 entreprises candidates, c’est l’entreprise Colas qui a été retenue et qui réalisera les travaux concernant la route de Vertaure-Dignac, la route de Flaceleyre (partie haute et basse), la rue conduisant à la station d’épuration au Fort, la rue à proximité de l’église de Vertaure. Le coût total de ces travaux est de 163 699.80 € HT.

Décision modificative n°1 du budget général : le Conseil approuve ces ajustements budgétaires.

Gîtes ruraux communaux de Poux et du Chambon : Le Conseil approuve le renouvellement de l’adhésion à Gîtes de France et le renouvellement de la convention de mandat de gestion avec Résa gîtes pour 3 ans. Il vote les tarifs appliqués en 2018 pour les deux gîtes de Poux et celui du Chambon de Vorey (respectivement 355 € et 425 € par semaine en haute saison, 285 € et 325 € en moyenne saison et 245 € par semaine en basse saison).

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire : suite à une modification de ses statuts validés par le SDE 43 (dont la commune est adhérente) lors de son AG du 31 mars dernier, le conseil approuve la modification des statuts du SDE 43 et l’annexe 1.

Liste préparatoire des jurés d’assises 2017 : Le nom de trois personnes est tiré au sort à partir de la liste électorale pour la liste préparatoire 2017.

Subventions aux associations pour 2017 : Après examen des demandes parvenues en mairie, le Conseil décide d’accorder les subventions suivantes : Foot ASEV 5 400 € pour le fonctionnement du club et 1 600 € pour l’école de foot intercommunale pour les jeunes, pour rappel la commune de Vorey a effectué la réfection du terrain d’honneur du stade de foot et créé un terrain d’entrainement pour un coût total de 129 000 € bénéficiant d’une aide de l’Etat via la DETR de 31 000 € ; Amicale des Sapeurs Pompiers de Vorey 1 183.20 € pour la prise en charge des cotisations d’assurance et 611.50 € de participation au pot de départ/arrivée des chefs de centre ; Secours catholique antenne Emblavez 270 € et Secours Populaire 100 €.

Adhésion à l’écopôle de l’Emblavez : Le conseil décide de renouveler l’adhésion à l’écopôle de l’Emblavez pour 2017

Emploi à l’école Louis Jouvet affecté à la cantine : le contrat de l’agent actuellement en poste est prolongé afin qu’il continue à assurer les fonctions de cuisinier durant l’année scolaire 2017-2018.

Emploi à l’embarcadère : le conseil décide de prolonger le contrat de l’agent chargé de la programmation, de la communication et de l’animation de la salle de spectacle l’embarcadère jusqu’au 31 décembre 2017.

Appel à la solidarité suite aux intempéries du 13 juin 2017 : suite aux violents orages qui se sont abattus sur 19 communes de Haute-Loire et au vu des dégâts occasionnés qui sont énormes, le conseil décide d’apporter une aide financière à ces communes par l’intermédiaire de l’association des Maires de Haute-Loire et autorise Madame le Maire à verser une somme de 1 451 €, soit 1 € par habitant.

CCAS : information sur le remplacement d’un membre : le conseil prend acte de la nomination d’un administrateur issu de la croix rouge de Vorey (M. Jeannot son Président) en lieu et place d’un membre issu de l’ADAPEI contraint de démissionner suite à son déménagement.

Synthèse de la qualité des eaux : le conseil municipal prend acte de la synthèse de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine desservant le syndicat des eaux Ance Arzon réalisée par l’Agence Régionale de Santé sur la période 2012 à 2016. Ce rapport est consultable à l’accueil de la mairie.

Temps d’Activité Périscolaire pour la rentrée 2017-2018 : Le conseil municipal prend acte de la poursuite des Temps d’activité Périscolaires les vendredis après midi à compter de la rentrée 2017 avec 40 enfants inscrits à ce jour. Un bilan sera fait en cours d’année.

Recensement de la population en 2018 : Madame le Maire informe le conseil que le prochain recensement de la population communale va avoir lieu en janvier 2018. Deux coordinateurs seront nommés et 3 agents recenseurs seront recrutés à l’automne.

 

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