[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2017

 

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jeudi 18 janvier 2018
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2017
mardi 2 janvier 2018
par JD
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Urbanisme : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 129, 142, 623, 632, 639 et 668 situées à proximité de l’église, AH 193 située rue Traversière et AC 68 située à Laroux.

Installation d’un poste de transformation de courant électrique au Chambon de Vorey : le Conseil valide l’installation, par ENEDIS, d’un poste de transformation de courant électrique au Chambon de Vorey sur un bien de section cadastré B 643. ENEDIS poursuit ses travaux d’enfouissement de la ligne haute tension qui traverse la commune. La Préfecture indique que cette opération est d’intérêt public. De part sa faible emprise au sol (18 m2), cette installation n’affectera pas l’utilisation de cette parcelle par les membres de la section. Madame le Maire est autorisée à signer la convention de servitudes à intervenir entre ENEDIS et la commune.

Zone d’activité du Fort : depuis janvier 2017, cette zone est devenue d’intérêt communautaire comme 25 autres situées sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay. Cette dernière a proposé aux communes concernées, dans le cadre d’une convention, d’assurer la gestion de proximité de la ou des zones situées sur leur territoire (déneigement, entretien de l’éclairage public et règlement de la facture d’énergie, prestations complémentaires concernant des opérations de petite voirie, d’infrastructure et d’espaces verts). Le Conseil valide cette proposition pour ce qui concerne la zone d’activité du Fort sachant que le coût des interventions de la commune et de la dépense d’énergie concernant l’éclairage public sera facturé annuellement à la Communauté d’agglomération.

Tarifs 2018 de la cantine de l’école L. Jouvet : le tarif du repas reste identique à celui fixé pour 2017 à savoir 3,10 € par enfant pour les familles, sachant que le coût réel et du service est de 5,94 €.

Subventions au associations : au titre l’exercice budgétaire 2017 et pour leurs activités culturelles, sportives et et pédagogiques respectives, les aides financières accordées aux associations sont de : 1 386 € (soit 18 € x 77 élèves voreyziens) à l’Amicale Laïque de l’école Louis Jouvet et 720 € (soit 18 € x 40 élèves voreyziens) à l’APEL de l’école Sainte Thérèse.

Tarifs 2018 des locations de salles, des concessions, du gîte d’étape : de 0 € à 300 € pour la salle polyvalente, 220 € pour la salle de spectacles de l’Embarcadère, de 230 € à 1 000 € pour les concessions, 510 € et 820 € pour le columbarium, 10,40 € par nuitée pour le gîte d’étape.

Location de bâtiments communaux : Le Conseil valide le renouvellement du contrat de location du rez de chaussée du bâtiment communal rue P. Favier pour l’auto école.

Adhésions : Le Conseil valide l’adhésion 2017 de la commune à la Mission Départementale de Développement Touristique (30 €) et son adhésion 2018 à la Fédération Française de la Randonnée Haute-Loire (47 €) qui agit notamment en faveur du GR 3, du GR 40 et du chemin de St Jacques Cluny-Le Puy traversant la commune.

Embarcadère : Le contrat de la programmatrice en charge de l’animation et la communication de la salle de spectacles est prolongé du 1er janvier au 31 août 2018 sur la base d’un temps de travail de 17 h 30 par semaine. De nouveaux spectacles (théâtre, humour, concerts, danse…) sont prévus dés janvier à l’Embarcadère et les tarifs de ceux organisés par la commune vont de 5 € à12 €.

Recensement de la population en 2018 : au vu du découpage de la commune (mesurant près de 4 000 hectares) en trois secteurs géographiques, Lucie Cournier, Bernard Coffy et Julien Deschamps sont recrutés en qualité d’agents recenseurs pour réaliser ce recensement qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Le recensement par l’INSEE est important en termes de statistiques et de politiques publiques.

Ouverture de crédits pour le paiement de factures en investissement : afin de pouvoir continuer à exécuter les opérations d’investissement et ce dès le 1er janvier 2018 alors même que le budget 2018 n’a pas encore été voté, le Conseil décide d’ouvrir des crédits en dépenses d’investissement pour un montant total de 20 088 € dont : 1 088 € pour l’achat d’un pack Microsoft office 2016, 8 000 € pour la réparation d’un mur de soutènement au cimetière (actuellement renforcé provisoirement) et 11 000 € pour l’étude préalable aux travaux de stabilisation de la berge de l’ancienne décharge de Nant (sachant que le Département a alloué une aide de 40 000 € à la commune sur un budget total de 100 000 € prévu pour cette opération.

Aides financières du Département et de la Région : pour les travaux de rénovation de l’école Louis Jouvet, 100 000 € ont été alloués à la commune par la Région et 100 000 € par le Département, en complément des 270 000 € accordés par l’Etat au titre de la DETR. La commune bénéficiera également d’une aide du Département de 60 000 € pour la rénovation du complexe sportif.

 

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