[Vorey sur Arzon] Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2018

 

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mardi 11 juin 2019
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 septembre 2018
vendredi 28 septembre 2018
par JD
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Droit de préemption communal : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens suivants : parcelles cadastrées AW 622 et 623 situées dans le lotissement du Garay, AP 322 et 323 situées à La Bastide, AH 135 et 733 situées place de l’Eglise, AH 398 et 399 situées avenue du 19 mars 1692 et AH 693, 698, 705, 709, 714, 715 situées dans le lotissement du Clos Moulin

Travaux de rénovation et d’agrandissement du bâtiment du complexe sportif
Le Conseil retient l’offre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, d’un montant de 880 €, pour la mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé. Le Conseil valide le nouveau coût prévisionnel de ces travaux qui s’établit à 361 715 € HT dont 304 342 € pour les travaux. Les aides financières sollicitées sont celles de l’Etat (100 000 € obtenus), de la Région et du Département (respectivement 60 000 € obtenus), de la Fédération Française de football (20 000 € obtenus), de la CAPEV (19 399 €) ainsi qu’une contribution de 1 000 € au titre des certificats d’économie d’énergie.

Centre culturel L’Embarcadère
Le Conseil valide la convention de mise à disposition à la commune par la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (CAPEV), pour l’année 2018, de la salle de spectacle de l’Embarcadère et ses annexes (loges et régie) ainsi que des parties communes du bâtiment (hall d’entrée principalement). Cette convention prévoit une aide financière de la CAPEV de 30 000 € pour l’animation de ce lieu.
S’’agissant des conditions de la reprise de la gestion de ces espaces du centre culturel par la commune à compter de 2019, le Conseil réitère à l’unanimité les termes de sa délibération du 11 avril 2018 et souhaite qu’ils soient pris en compte dans les négociations et l’accord à trouver entre la CAPEV et la commune, à savoir :

  • que l’attribution de compensation allouée à la commune de Vorey en termes de patrimoine soit calculée sur la base d’une durée de vie du bâtiment et de charges d’amortissement inférieur à 20 ans et ce d’autant plus que des textes réglementaires indiquent des durées de 5 ans pour les biens mobiliers et matériel (et il y en a à l’Embarcadère)
  • que les frais de structure et personnel intercommunaux soient aussi pris en compte (technicien intervenant chaque mois, directeur des équipements culturels et du service culture, personnels présents pour les spectacles intercommunaux, personnels administratifs pour régler ces aspects) sur un principe dérogatoire, en sus des sommes « de fonctionnement » annoncées par la CAPEV,
  • que l’Embarcadère continue d’accueillir des cours du Conservatoire de Musique que l’EMI a intégré, et l’Office de tourisme de la CAPEV,
  • que les spectacles diffusés à compter de 2019 à l’Embarcadère puissent être promus par les outils et supports de communication de la CAPEV notamment auprès de ses 82 000 habitants, afin d’avoir une visibilité de l’intégralité de l’offre culturelle sur toute l’agglomération
  • qu’au vu de toutes ces questions restant à examiner, une deuxième réunion soit organisée entre la CAPEV et la commune, avant le passage en CLECT sachant que le Président Joubert a indiqué que plusieurs CLECT seraient programmées par la CAPEV avant fin 2018.

Personnel communal : le Conseil autorise l’agent contractuel, recruté pour de la surveillance et du ménage à l’école ainsi que du ménage dans divers bâtiments communaux, à effectuer des heures complémentaires pour nécessité de service.

Prestation de conseil et d’assistance du Receveur municipal : le Conseil valide l’attribution d’une indemnité au Receveur et se réjouit du maintien de la perception à Vorey pour l’Emblavez et ses habitants.

Décision modificative n°1 du budget annexe « Pôle de santé » : le Conseil approuve cette décision modificative pour la prise en compte d’ajustements liés au frais de réparation de l’ascenseur.

Décision modificative n°2 du budget général : le Conseil approuve cette décision modificative pour la prise en compte d’ajustements principalement liés à l’achat d’équipements pédagogiques pour l’école Louis Jouvet.

 

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