[Vorey sur Arzon] Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2019

 

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vendredi 23 août 2019
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2019
jeudi 14 mars 2019
par JD
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DIA : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption communal sur les parcelles cadastrées B n°334, 335 et 337 situées à Flaceleyre, 43800 Vorey sur Arzon

Point sur les travaux de modernisation de l’école Louis Jouvet :
Le 1er adjoint aux travaux fait part des équipements demandés lors de la visite récente de l’inspection visant à sécuriser les écoliers en cas de besoins de confinement. En outre, l’achat d’un placard pour le rez-de-chaussée est nécessaire au bon fonctionnement du service. Les services techniques ne pouvant peindre en hauteur le préau, il est proposé de faire appel à un artisan. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 11 voix pour et 1 abstension, décide d’acter l’achat de stores et volets roulants à l’entreprise Chapuis pour un coût de 2 779 € HT, l’achat d’un meuble à Mobilier des berges de la Loire, pour un coût de 638 € HT, et la protection anti rouille et peinture à l’entreprise Mancani pour un coût de 1 995 € HT.

Demandes de subvention d’Etat :
Au titre de la DETR 2019, le premier projet concerne les grosses réparations de voiries. Madame le Maire et le Conseiller en charge des voiries, exposent l’état des 60 kms de voiries communales, et celles pour lesquelles il est indispensable cette année de mener des réparations conséquentes. Leur coût est de 205 729.43 € HT et l’aide sollicitée au titre de la DETR 2019 est de 50 % soit 102 864 .72 €.Il s’agit des voiries suivantes : VC 6, VC 3 et VC 8 chemin Laroux – Les Terrasses. U 20 route du village de vacances. Recyclage matériaux brut – concassage mobile.U 24 chemin des Gravières. VC 5 « sous la gigue » Aunas : DETR sollicitée en 2019 (50 %):102 864.72 €
La demande de DSIL concerne la mise aux normes et sécurisation de l’église St Symphorien.
L’église a été rénovée entre 1995 et 1997 mais les fermes n’ont pas été changées. La commune de Vorey entend assurer la pérennité de son église et résoudre ce problème récent par une reprise de la charpente, en réalisant peut être les travaux estimés à environ 75 000 €. La Préfecture a été informée de ce problème. La Commune a sollicité dès 2017 des subventions auprès du Département et de la Région, mais n’en a pas obtenues. Montant de la subvention DSIL 2019 sollicitée : 41 250 € (50 %)

Travaux d’élagage :
Cette année il est proposé de réaliser des travaux d’entretien des feuillus nombreux essentiellement à la coulée verte :5 entreprises ont été sollicitées pour obtenir leur meilleure offre sur deux devis distincts, 4 ont répondu. Le premier vise à élaguer 13 peupliers de la coulée verte et épointer un peuplier à Changeac (le long du ruisseau et petit chemin). Le deuxième vise à abattre 7 peupliers et en élaguer 6 autres sur la coulée verte, ainsi qu’épointer un peuplier à Changeac.
Les entreprises suivantes ont émis les devis suivants :AK Paysage, Deville Frédéric, D Jardins secret, Entreprise Dodet. Cette dernière la moins disante a été retenue pour le devis d’élagage à 1 692 € TTC. En outre suite aux chutes de neige très importantes, des routes communales sont rendues dangereuses par un nombre très conséquents d’arbres menaçant de tomber sur les routes et automobilistes. Des travaux urgents seront entrepris par l’équipe technique, complétés si nécessaire par une prestation à l’entreprise Etar Giraud Didier (2200 € HT pour 2 jours)

Pole de santé et de services : point sur les locations.
Madame le Maire évoque les réflexions en cours au sein du SSIAD de regroupement, et les démarches qu’elle mène afin de maintenir ce service sur l’Emblavez et au pôle de santé de Vorey.

Ecole Louis Jouvet et agent de propreté des bâtiments : emploi aidé
Le Conseil décide de recruter une personne en « Parcours Emploi Compétences » (PEC) sur la base de 26 heures par semaine (temps de travail annualisé) et ce pour une durée de 12 mois à compter du 4 mars 2019, sachant que la commune, qui est en zone de revitalisation rurale, pourra bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 60 % du salaire brut, et qu’elle accompagnera le salarié en termes de formation.. Les missions : effectuer de la surveillance et de l’accompagnement en classe à l’école Louis Jouvet ainsi que du ménage et réaliser l’entretien et ainsi gérer au mieux les bâtiments et gîtes communaux.

Programmatrice culturelle : poste de contractuel
Considérant qu’en raison de l’absence momentanée de Céline Chambon (en congé parental du 01/02/2019 au 31/05/2019), les besoins de la médiathèque et du centre culturel l’embarcadère peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à recruter un agent contractuel de droit public pour le remplacement de l’agent indisponible pour occuper les missions suivantes : la gestion et l’animation de la médiathèque municipale ainsi que la programmation, la communication et l’animation de la salle de spectacle l’embarcadère, à raison de 28 heures hebdomadaires, à compter du 01/02/2019.

Adhésion à la nouvelle convention pour le Service Assistance retraite du CDGFPT 43 : En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs peu couteux sont remis aux élus. Le Conseil Municipal le valide.

Classement de deux cloches Monuments historiques : La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a fait parvenir en Mairie deux arrêtés préfectoraux du 20/12/2018 portant inscription au titre des monuments historiques de deux cloches, l’une « renaissance » et l’autre « gothique » conservées dans l’église St Symphorien de Vorey. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas s’opposer à ce classement. Celui-ci n’apporte pas de modification des règles d’urbanismes de la commune.

Manque à verser par la Communauté d’Agglomération du Puy En Velay : La commune de Vorey attend de la CAPEV le versement annuel du contingent d’aide sociale qu’ont reçu les autres communes de l’Emblavez. La réponse d’attente de la CAPEV, reçue par mail est inconvenante

Subvention pour le carnaval : L’association escapade en Emblavez organise de nouveau cette année le carnaval qui aura lieu le 02 mars 2019. Afin de pouvoir financer la totalité du projet, l’association sollicite la commune pour une subvention de 300 € qui répond favorablement.

 

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