[Vorey sur Arzon] Un nouveau dispositif intercommunal de la CAPEV, d'aide aux loyers professionnels des entreprises nouvelles

 

Accueil du siteMairiePour info.
Dernière mise à jour :
jeudi 14 janvier 2021
Statistiques éditoriales :
1378 Articles
3 Brèves
10 Sites Web
194 Auteurs

Statistiques des visites :
1137 aujourd'hui
3239 hier
6103731 depuis le début
     
Un nouveau dispositif intercommunal de la CAPEV, d’aide aux loyers professionnels des entreprises nouvelles
vendredi 25 décembre 2020
par JD
popularité : 11%

Avis aux entreprises nouvelles* impactées par la crise sanitaire entre le 1er mars et le 30 juin 2020 :
* les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers et les entreprises commerciales et de services, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés.

Un nouveau dispositif intercommunal de la CAPEV, d’aide aux loyers professionnels des entreprises nouvelles impactées par la crise du Covid (1re phase de confinement) a été adopté en conseil de communauté du 11 décembre 2020. Ce dispositif complète celui existant conclu avec le Département qui ne prend pas en charge les entreprises nouvellement créées entre le 1er mars et 30 juin 2020.

Cela concerne les entreprises :
• qui ont pris à bail leur local d’activité entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 .
• et qui ne pouvaient plus recevoir du public conformément à l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR : SSAZ2007749A),
• ou ont maintenu leur activité pendant le confinement et exercent leurs activité principales dans un secteur particulièrement touché par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) mentionnées l’annexe 1 du Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020,
Ces entreprises pourraient alors bénéficier d’une aide de 50 % de la somme des loyers (hors charge et hors taxe) dus à partir de la prise de location (au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 30 juin 2020) dans la limite de 12 mois. Cette aide par entreprise serait plafonnée à 5 000 € et l’enveloppe maximale affectée est de 100 000 euros.

Le règlement d’aide du dispositif, et le formulaire de demande de subvention à compléter par l’entreprise et à retourner au Pôle économie de proximité de la Communauté d’agglomération sont ci-joints ou en mairie.
Pour tout questionnement, vous pouvez contacter les services de l’Agglo au 04 63 20 70 42.
Après instruction du dossier de demande de subvention et en cas d’avis favorable, une convention de subvention sera proposée à l’entreprise et lui permettra dans un délai d’une 30aine de jours après signature, de percevoir l’aide en un seul versement,

 
 :
Dossier demande de subvention
reglement.aides.loyers.covid

Articles de cette rubrique
  1. La qualité de l’eau de la Loire !
    2012

  2. Archives départementales
    2013

  3. La cueillette des champignons et la loi
    2013

  4. Le SCoT, c’est quoi ?
    2013

  5. La traversée de Vorey comme si vous y étiez
    2014

  6. TERRAINS CONSTRUCTIBLES A VENDRE
    27 janvier 2017

  7. RD 103 Aménagement du Tunnel du Chambon de Vorey
    28 mars 2019

  8. Inauguration de la gendarmerie le 14 juin 2019
    28 juin 2019

  9. Modernisation des réseaux
    6 août 2019

  10. Message de la SNCF
    8 août 2019

  11. Les aides de l’OPAH
    13 août 2019

  12. Enquête publique
    3 septembre 2019

  13. RENOVATION DE L’HABITAT
    14 septembre 2019

  14. Attention "Route barrée"
    20 septembre 2019

  15. sur la Rénovation de l’habitat,
    27 septembre 2019

  16. VOREY fête les Commerces de proximité le Samedi 12 octobre
    4 octobre 2019

  17. Un Complexe sportif refait à neuf à Vorey
    5 novembre 2019

  18. RENOVATION DE L’HABITAT
    15 novembre 2019

  19. BALADE THERMOGRAPHIQUE
    21 novembre 2019

  20. dénomination de rues et numérotation des maisons
    12 décembre 2019

  21. Le repas des anciens
    25 décembre 2019

  22. Adressage à Vorey
    25 décembre 2019

  23. 2020 : la Fibre arrive à Vorey
    25 décembre 2019

  24. Assainissement et lingettes : C’est pas compatible !
    2020

  25. Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi
    2020

  26. JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES COMMERCES VOREY
    2020

  27. Information sanitaire de l’ARS de la Région Auvergne - Rhône-Alpes
    2020

  28. Voici un message de la Région à l’attention des entreprises touristiques
    2020

  29. MASQUES GRAND PUBLIC
    2020

  30. « Les gestes qui comptent pour la planète »
    6 janvier 2020

  31. Le monoxyde de carbone
    16 janvier 2020

  32. Inauguration de la première Maison France Services
    22 janvier 2020

  33. MaPrimeRénov
    13 février 2020

  34. l’église Saint Symphorien de Vorey rouverte au culte
    25 mai 2020

  35. Permanence OPAH Communautaire
    4 juin 2020

  36. Fleurissement de Vorey
    5 juin 2020

  37. La Première randonneuse du GR3 en 2020
    15 juin 2020

  38. Pour information
    19 juin 2020

  39. C’est parti pour les marchés du terroir !!!
    8 juillet 2020

  40. RENOVATION DE L’HABITAT :
    15 juillet 2020

  41. LE MARCHE DE VOREY SERA OUVERT COMME TOUS LES DIMANCHES
    30 octobre 2020

  42. LE VELO :
    5 novembre 2020

  43. La Bastide - Aunas
    13 novembre 2020

  44. Foire de la Sainte Catherine
    18 novembre 2020

  45. Journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix
    18 novembre 2020

  46. Un nouveau dispositif intercommunal de la CAPEV, d’aide aux loyers professionnels des entreprises nouvelles
    25 décembre 2020

  47. Les bornes pour voitures électriques fonctionnent depuis lundi
    7 janvier 2021

  48. Vorey La passerelle de l’Arzon et la continuité écologique
    7 janvier 2021

  49. Réglement du projet citoyen
    11 janvier 2021

  50. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
    14 janvier 2021

©  2021 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL