[Vorey sur Arzon] Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

 

Accueil du siteMairieUrbanisme
Dernière mise à jour :
lundi 17 décembre 2018
Statistiques éditoriales :
1205 Articles
3 Brèves
9 Sites Web
137 Auteurs

Statistiques des visites :
2187 aujourd'hui
2883 hier
3126975 depuis le début
     
Démarche administrative :
Urbanisme
multirubricage :
Mairie
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
vendredi 5 juin 2009
par JD
popularité : 15%

 Vorey fait partie de la liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location.
 Les vendeurs et bailleurs disposent d’un site internet spécialisé, IAL :, qui leur permet d’obtenir le formulaire et les renseignements permettant de remplir l’état des risques obligatoires.
 

©  2018 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL