[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

Accueil du site | Mairie | Démarches administratives | Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
samedi 30 mai 2020
Statistiques éditoriales :
1329 Articles
3 Brèves
9 Sites Web
161 Auteurs
Statistiques des visites :
2739 aujourd'hui
4036 hier
5380123 depuis le début
     
Agenda
<<  Juin 2020  >>
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293012345
07-06 08:00: Marché dominical
14-06 08:00: Marché dominical
21-06 08:00: Marché dominical
28-06 08:00: Marché dominical
Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
 
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2020 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL